Pour gérer vos consentements :
Categories: Marketing

Terrorisme : vers un nouveau délit pour consultation de sites Web appelant à la haine

Ce matin, au Conseil des ministres, un projet de loi sur renforçant la prévention et la répression du terrorisme a été présenté (fichier PDF).

Il vient après l’affaire des tueries de Montauban et Toulouse.

En réagissant à chaud, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait évoqué la création d’un « délit de consultation de sites Web qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence ».

Cela devient plus concret dans un volet du projet de loi qui institue « un nouveau délit, inspiré de celui de consultation des sites pédopornographiques, punissant toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui comportent à cette fin des images d’actes de terrorisme portant atteinte à la vie. »

Début avril, le Premier ministre a saisi le Conseil national du numérique de l’avant-projet de loi sur le volet Web.

« Au regard du délai imparti de 72 heures, le CNNum a élaboré des préconisations sur les mesures proposées, sans se prononcer sur son opportunité qui, en l’espèce relève du débat politique et parlementaire », précise le  comité consultatif composé d’experts IT à la disposition du gouvernement.

Ainsi, il prend ses précautions vis-à-vis de la notion « d’habitude ». Il faudra « en tout état de cause – et comme toute infraction pénale – faire l’objet d’une interprétation stricte (consultation répétée durant un laps de temps court de contenus identiques ou similaires) ».

Autre prise de recul : « Le texte devra être interprété de manière à pénaliser non pas la consultation du site de l’hébergeur, mais bien du seul contenu terroriste stocké chez l’hébergeur. La consultation habituelle de ce contenu tombera sous le coup de l’incrimination. »

Enfin, il semble qu’un consensus se dégage pour une exception à ce délit au profit de la recherche scientifique, du journalisme ou de la recherche des infractions.

En raison de l’urgence lié à l’élaboration de ce projet de loi, le CNNum précise qu’il « souhaite poursuivre cette réflexion dans l’attente de l’ouverture des débats parlementaires en s’appuyant sur l’expertise des services de police et de gendarmerie spécialisés et au travers de la consultation d’associations et d’acteurs de la société civile intéressés. »

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago