TF1 donne une claque à Dailymotion en justice

Dailymotion a été condamné plus sévèrement en appel après une plainte du groupe TF1 pour « contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale ».

Courant 2007, de multiples extraits vidéo issus de la programmation de TF1 et de sa chaîne LCI ont été postés par des utilisateurs sur la plateforme vidéo en infraction avec la règlementation sur la propriété intellectuelle et la loi LCEN qui encadre le statut d’éditeur et d’hébergeur sur Internet.

Le débat portait notamment sur l’évaluation de la suppression « tardive » des contenus à l’exploitation illégale sur la plateforme vidéo (manquement à son « obligation de prompt retrait en sa qualité d’hébergeur »).

La situation se complique car Dailymotion a également hébergé des extraits de spectacles de Gad Elmaleh, qui avaient fait l’objet d’accords d’exploitation de droits vidéo entre l’humoriste et le groupe audiovisuel. En tout, plusieurs centaines de vidéos disponibles sur Dailymotion avaient fait l’objet d’un constat par huissier et de mises en demeure adressées à la plateforme vidéos.

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 2 décembre (que NextInpact propose en téléchargement), Dailymotion (qui a intégré le groupe Orange depuis les faits reprochés) doit verser à titre de dommages et intérêts des montants d’1,13 millions d’euros à TF1, 16 000 euros à LCI, 10 000 euros à TF1 Vidéo, 50 000 euros à e-TF1 et 15 000 euros à Gad Elmaleh.

Des montants complémentaires doivent être versé à titre complémentaires aux plaignants : 30 000 euros à TF1, LCI, e-TF1 et TF1 Vidéo (chacun), 15 000 euros à la SARL KS2 Productions (en lien avec les prestations artistiques de Gad Elmaleh) et 15 000 euros directement à Gad Elmaleh au titre de divers frais.

Le 13 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Dailymotion à verser (notamment) 200 000 euros de dommages et intérêts au groupe TF1 et 20 000 euros à sa chaîne LCI. Mais la filiale audiovisuelle du groupe Bouygues avait fait appel à l’époque de cette décision de première instance.

Selon La Tribune, la cour d’appel a également confirmé une mesure édictée par le TGI de Paris : Dailymotion doit supprimer les mots-clés « TF1 » et « LCI » de la plateforme vidéo pour éviter « d’accéder facilement aux programmes produits par ces deux sociétés et mis illicitement en ligne ».

Curieux timing, la semaine dernière, YouTube (filiale de Google) et TF1 ont mis fin au litige qui les opposait depuis 2008 autour de la diffusion de vidéos sous droit d’auteur.

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Crédit photo : Shutterstock.com –  Droit d’auteur : Gil C