THD Seine : Colt conteste devant la justice européenne le volet du financement public
L’opérateur télécoms pour les entreprises saisit le Tribunal de l’Union européenne de Luxembourg pour dénoncer la distorsion concurrentielle dans le projet « 100% fibre » des Hauts-de-Seine.
Colt Telecom considère toujours que la construction d’un réseau très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine constitue une distorsion de la concurrence.
En septembre 2009, la Commission européenne avait pourtant approuvée l’initiative fibre optique du conseil général sous la présidence de Patrick Devedjian.
Mais l’opérateur et fournisseur de solutions télécoms pour le monde des entreprises considère que le schéma de financement public retenu ne respecte pas les nouvelles règles de déploiement de la fibre optique en zones très denses établies par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Depuis décembre 2007, l’opérateur Colt Telecom conteste le financement partiel du projet par des fonds publics. L’offensive se poursuit devant la justice européenne.
Selon Les Echos en date du 5 mars, l’opérateur a déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne de Luxembourg* contre la subvention de 59 millions d’euros accordée par le département pour la construction d’un réseau de très haut débit.
Un consortium télécoms est chargé de la réalisation de ce chantier et de la gestion du réseau très haut débit : Numericable, Eiffage et LD Collectivités (groupe SFR). Colt Telecom s’était porté candidat mais il n’avait pas été retenu lors de l’appel d’offres.
Selon le site du conseil général concerné, les premiers déploiements du projet THD Seine ont débuté.
Ce projet permettra d’ici 2015 de rendre raccordable 100 % du « 92 » en fibre optique (foyers, entreprises, services publics), soit plus de 800 000 prises optiques. La première doit être posée le 26 mars à Bois-Colombes.
Coût total prévu du projet THD Seine : 422 millions d’euros (dont la fameuse subvention publique de 59 millions d’euros de subvention publique apportée par le conseil général). 86 % de l’investissement global proviendrait du secteur privé.
*une des trois juridictions de la Cour de Justice de l’Union européenne
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