TNT : le gouvernement pourrait instaurer une nouvelle norme de diffusion

Le cabinet d’Eric Besson a réagi à la suite de la diffusion d’un article de La Tribune à propos d’un projet pour changer la technologie de la TNT.

Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a confirmé que la France avait notifié à la Commission européenne un projet d’arrêté instaurant la norme de diffusion DVB-T2 (EN 300 755) qui concernerait toutes les nouvelles chaînes numériques.

« Il s’agit d’une notification à titre conservatoire. Aucun arbitrage rendu à ce jour quant à la date d’application et aux fréquences concernées », précise le cabinet ministériel via Twitter.

Celui-ci tient à préciser pour éviter toute confusion. « Les ménages équipés pour recevoir les 19 chaînes gratuites et 10 chaînes payantes de la TNT continueront à les recevoir dans les mêmes conditions. »

Selon La Tribune, ce projet a discrètement été transmis à Bruxelles début août. La Commission européenne dispose de trois mois pour y répondre.

Ce projet d’arrêté ministériel imposerait la diffusion des futures chaînes TNT sous la norme DVB-T2. Il concernerait les multiplexes* (fréquence sur laquelle sont diffusées plusieurs chaînes numériques) qui seront autorisés après l’entrée en vigueur de l’arrêté.

L’objectif serait d’exploiter au maximum les ressources hertziennes.

Actuellement, la TNT française exploite la technologie DVB-T avec un codage MPEG-2 (ou MPEG-4 AVC pour les chaînes à péage).

Problème : aucun foyer français n’est pour l’instant équipé pour profiter de cette technologie DVB-T2.

A terme si cette technologie s’impose, il faudra renouveler le parc des décodeurs TNT installés.

Le quotidien économique considère aussi que l’adoption de la DVB-T2 « reporterait de plusieurs années » le démarrage des chaînes bonus de la TNT obtenues par TF1, M6 et Canal Plus (qui a un projet de chaîne généraliste gratuite) dans le cadre du dividende numérique.

Même si l’instauration d’une nouvelle norme TNT pourrait être contestée devant une juridiction administrative comme le Conseil d’Etat.

Le paysage de la TNT est en pleine évolution : les chaînes payantes TPS Star, LCI et Paris Première souhaitent passer au gratuit elles aussi et pourraient encore plus compliquer la donne pour ces « chaînes bonus ».

La Commission européenne rendra son avis sur l’arrêté d’ici le 10 novembre.

Entretemps, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait rendre un rapport sur l’évolution de la TNT (prévu début septembre).

(*) Les multiplexes sont des fréquences diffusant plusieurs chaînes numériques. De nouveaux multiplexes vont permettre la création de nouvelles chaînes sur la TNT grâce aux ondes libérées avec l’arrêt de l’analogique en 2012 (dividende numérique).