Les défenseurs des libertés civiles y voient les prémices d’un « État policier » : le blocage, dans toute la France, du réseau d’anonymisation Tor et du Wi-Fi public ou partagé, pourrait devenir réalité à la suite des attentats survenus le 13 novembre à Paris et à Saint-Denis.
Ces mesures ont été proposées par la police administrative pour faciliter l’identification des internautes et des mobinautes dans le cadre de l’état d’urgence décrété le 14 novembre et prolongé jusqu’au 26 février 2016.
Recensées par la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques), elles ne seront pas forcément retenues par le gouvernement, qui pourrait rapidement arbitrer et présenter des textes législatifs dès le mois de janvier.
Pour autant, La Quadrature du Net tire la sonnette d’alarme. L’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet dénonce un recul du pouvoir judiciaire au profit de la police, dans la lignée de la loi antiterroriste et de la loi renseignement.
« Donner tant de prérogatives aux forces de l’ordre, sans contrôle judiciaire, dans un contexte hors état d’urgence, ouvre grand la porte vers un État policier », résume, dans une interview à La Tribune, Agnès de Cornulier, chargée de l’analyse juridique et politique au sein de la Quadrature.
Le problème, ce n’est pas tant la collecte d’informations, mais l’analyse des données existantes et la prévention du passage à l’acte, notamment par le biais d’une meilleure coopération internationale.
Pour Amnesty International, des mesures « temporaires, justifiées, nécessaires et proportionnées » peuvent être mises en place, mais elles « ne sauraient perdurer ». Et la gestion du risque devra prendre en compte l’impact desdites mesures sur les libertés individuelles et la séparation des pouvoirs.
Pour d’autres au sein de l’industrie numérique, le blocage de Tor peut toujours être contourné à l’extérieur des frontières françaises.
Entériner son usage illégal imposerait par ailleurs de nouvelles obligations aux prestataires techniques. Tout en ayant peu d’impact sur des individus prêts à commettre des actes criminels ou terroristes : d’autres plates-formes et supports, chiffrés ou non, peuvent être utilisés (pour exemple, ce SMS envoyé en clair par l’un des terroristes juste avant l’attaque du Bataclan).
Enfin, l’utilisation légitime de Tor par des dissidents, des journalistes, des lanceurs d’alerte ou même de simples citoyens serait compromise, sans résultats certains.
En l’état actuel, seuls des régimes autoritaires comme la Chine et l’Iran ont tenté un tel blocage, comme le note Silicon.fr.
Crédit photo : lembi – Shutterstock.com
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