Traité Copyright : l’administration américaine lève un peu le voile

Pour la première fois, les Etats-Unis ont dévoilé des informations sur la teneur d’un nouveau traité important relatif à la propriété intellectuelle et qui a une dimension internationale.

L’Office of the U.S. Trade Representative (USTR), un service rattaché au ministère du Commerce américain, a dévoilé des détails sur les négociations portant sur l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), qui concerne de nombreux pays (Etats-Unis, Union européenne dont le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada, la Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Corée du Sud et la Suisse).

Le Traité Copyright (Acta) pourrait renforcer les prérogatives d’enquêtes des gouvernements dans des cas de vols de la propriété intellectuelle ou considérés comme tel. Selon certains documents qui ont fait l’objet de fuite dans la presse, les agents de douane pourraient obtenir un droit de regard sur les portables et sur les baladeurs numériques afin de dénicher des fichiers pirates. Une piste que l’Union européenne a clairement rejetée.

« Je suis ravi que nos partenaires de négociation au nom de l’ACTA travaillent avec nous avec la volonté d’aboutir ensemble à un sommaire », a déclaré Ron Kirk, responsable de l’USTR. « Nous sommes impatients de franchir les étapes supplémentaires et d’impliquer l’opinion publique dans la perspective d’appliquer ces nouvelles règles à toutes les familles américaines. »

Jusqu’à maintenant, le contenu du Traité Copyright était resté confidentiel aux Etats-Unis et même considéré comme un secret d’Etat au nom de la sécurité nationale. D’autres Etats impliqués dans les négociations, comme le Canada, ont pourtant pris publiquement position en faveur d’une transparence plus grande sur le dossier.

Bien que les éléments fournis manquent de détails (disponible ici en fichier PDF), ils permettent au moins de mettre en lumière les types de mesures prises en considération à ce stade des négociations.

Cela inclut une ré-évaluation du rôle des fournisseurs de services Internet dans le contrôle de leurs clients pour l’utilisation de contenus piratés et des discussions sur les types de contenus que les personnes ont droit de posséder pour un usage personnel.

« Nous sommes ravis de constater ce matin que l’USTR a publié un sommaire des points en cours de discussion dans le cadre de l’ACTA », déclare Gigi B. Sohn, président et co-fondateur de Public Knowledge du nom d’une associatin qui défend les droits des citoyens dans les environnements numériques.

« Depuis des mois, nous sommes associés avec d’autres organisations pour demander que des informations soient dévoilées et que le secret sur les débats soit levé. Avec la publication de ce document officiel de six pages, nous allons pouvoir jauger ce qui est en cours de discussion », poursuit-il.

« Nous sommes impatients de disposer davantage d’éléments de la part des parties en cours de négociation pendant la procédure d’examen », conclut Gigi B. Sohn.

Adaptation d’un article de Vnunet.com en date du 7 avril 2009 intitulé US backs down on ACTA details