Traité Copyright : l’administration Obama entretient le mystère

L’équipe de Barack Obama a décidé de bloquer l’accès au prochain traité sur le copyright dit Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), en évoquant un enjeu de sécurité nationale.

Le traité, qui cherche à définir des règles internationales sur le copyright, est actuellement discuté dans la plus grande confidentialité par des représentants de nombreux pays : Australie, Canada, Union européenne, Japon, Corée, Mexique, Maroc,  Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et Etats-Unis.

La précédente administration Bush s’est toujours refusée à fournir des détails des négociations et des changements proposés. Mais, des documents, déposés sur Wikileaks*, laissent entendre que les entreprises et les gouvernements sont prêts à prendre de nouvelles dispositions répressives. Celles-ci viseraient à traquer et à saisir des contenus susceptibles de violer  la loi sur le copyright.

On espérait un peu plus d’ouverture de la part de l’administration Obama. Mais en réalité, la nouvelle équipe en place se montre encore plus secret que son prédécesseur.

Elle auraît ainsi rejeté une requête déposée au nom de la Freedom of Information Act (demande d’accès à des dossiers publics qui restent confidentiels). L’objectif était de consulter des documents relatifs à l’ACTA. Mais la demande a été rejetée au motif que les pièces du dossier « relèvent de la sécurité nationale en vertu de l’Executive Order 12958. »

L’administration justifie : “A travers notre histoire, l’intérêt national a exigé que la confidentialité de certaines informations soit préservée afin de protéger nos citoyens, nos institutions démocratiques et notre participation à la communauté des nations.” Tout en poursuivant : “protéger les informations indispensables à la sécurité de notre Nation demeure une priorité.”

Initialement, la requête dite Freedom of Information (FoI) a été déposée par Jamie Love, directeur de l’organisation à but non lucratif Knowledge Ecology International (KEI). Il avait fait le point dans une contribution de son blog officiel en date du 31 janvier 2009.

Jamie Love s’est dit très déçu par la position adoptée par l’administration américaine, dans la mesure où des ébauches de documents classés sont déjà en libre circulation dans les secteurs industriels liés aux techniques et aux divertissements et parmi les lobbyistes d’entreprise.

Jamie Love a adressé une lettre à la Maison Blanche pour demander au gouvernement américain de revoir sa position, de publier des détails sur les négociations en cours. Il voudrait également avoir des explications sur la manière dont le droit à la vie privée sera respecté dans un contexte de lutte anti-piratage.

“Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse de la meilleure manière pour demander plus de  transparence. Nous avons d’ailleurs suggéré à d’autres organisations à but non lucratif l’idée de formuler une position commune sur la transparence des négociations ACTA », déclareJamie Love.

« Nous voulons aussi développer une demande plus cohérente pour la transparence des différentes négociations commerciales bilatérales dans lesquelles sont actuellement engagés les Etats-Unis, l’UE ainsi que de nombreux autres partenaires commerciaux (voir le site Bilaterals.Org pour obtenir la liste de ces négociations)”, écrit-il dans le blog de KEI.

“Je pense que nous avons atteint un stade où nous devons réfléchir de façon plus systématique aux problèmes de transparence, et ce, afin de lutter contre le déclin de la démocratie dans la mondialisation. Toute suggestion de politique de transparence appropriée sera appréciée.”

L’Union européenne, lourdement engagée dans les négociations, a tenté de rassurer en affirmant que les nouvelles dispositions n’affecteront pas les libertés civiles. Ce qui n’a toutefois pas suffi à rassurer son propre Parlement, qui vient de voter une résolution en faveur de la divulgation de ces documents.

* Wikileaks est un outil collaboratif de ressource et d’analyse politique et sociétale qui recense des fuites d’informations et qui permet de préserver la protection des sources.

Traduction de l’article de Vnunet.com en date du 16 mars 2009 intitulé Copyright is a national security issue says Obama administration