Transfert Hadopi – CSA : le spectre du « piratage massif » en fond de Toile

La Hadopi pourrait être rattachée au CSA plus vite que prévu.

Car la situation s’aggraverait depuis quelques mois en matière de piratage des œuvres numériques sur Internet.

Lors d’une audition d’Olivier Schrameck devant la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat (organisée le 10 septembre 2013) relative au projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel a exprimé des inquiétudes vis-à-vis d’une « modification des comportements des utilisateurs d’Internet qui semble se traduire par une extension massive du piratage » dans le domaine du cinéma.

En fait, il se serait fait l’écho d’éléments transmis par des « représentants des organisations du cinéma » lors d’une récente rencontre.

Initialement, la question du transfert des missions et compétences de la Hadopi vers le CSA ne devait pas être abordée dans le cadre de l’examen de ce projet de loi.

Néanmoins, au regard de la présumée dégradation de la situation sur le front de la piraterie numérique des oeuvres, le processus pourrait être accéléré.

Ce volet n’apparaît pas dans la retranscription de l’intervention d’Olivier Schrameck devant le Sénat disponible sur le site Internet du CSA. Mais, en revanche, une vidéo disponible sur le site du Sénat permet d’y voir plus clair.

Au détour d’une question posée par un membre de la commission sénatoriale, on en apprend beaucoup plus sur la manière dont le CSA perçoit l’imbrication Hadopi – CSA et sur les dérives observées en termes d’usages numériques.

« Evidemment, le CSA n’a pas à décider en quoi ce que soit quelle orientation doit être prise pour le relais des attributions Hadopi et quel vecteur législatif doit être choisi », précise d’emblée Olivier Schrameck.

« Informellement, le CSA considère que, comme l’a fait le rapport Lescure remis le 16 mai 2013, les compétences de la Hadopi étaient à certains égards susceptibles d’être maintenues dans une optique de régulation adaptée et assouplie. C’est-à-dire des compétences de régulation et de veille, protection des droits, le CSA estime que le choix qui serait fait de sa compétence répond à une logique profonde. »

Tout en poursuivant : « Parce que le secteur de l’audiovisuel est un secteur immergé dans le monde du numérique. Le numérique n’est pas un média parmi d’autres, c’est un média englobant. (…) Il y a une profonde logique fonctionnelle à ce que la régulation soit globale. A condition qu’elle soit considérablement assouplie et rénovée dans ses méthodes, faisant une large part à l’auto-régulation avec les acteurs du numérique. »

Eviter une grande réforme pour aller à l’essentiel rapidement

Olivier Schrameck précise l’approche suggérée par le CSA.

« Alors que le projet de loi élargit les compétences fonctionnelles du CSA, peut-on le faire ? Du point de vue juridique (…), si l’on procède ainsi, l’utile préoccupation à cette occasion est de se borner à transférer ce qui apparaîtra à votre assemblée comme objets de transfert. Sans faire à cette occasion une réforme d’ensemble telle que l’a suggérée le rapport de Pierre Lescure. »

Par quel biais ? « En réalité, il y a deux dispositions. La première, c’est de transférer dans la loi de 1986 l’article L300 13-3 du Code de la Propriété qui définit les compétences de veille, de protection, d’observation de la Hadopi. Et puis le sort de la Commission de la protection des droits qui fonctionne actuellement sous la présidence de Mireille Imbert-Quaretta. C’est la continuité qu’il convient d’assurer et non pas une réforme en tant que telle. »

Le CSA voudrait faire vite pour assurer ce transfert de missions.

« Si l’indétermination sur l’évolution législative de la Hadopi persistait, il y aurait, de notre point de vue, un risque de dispersion et d’affaiblissement des compétences dans tous les sens du terme », a alerté Olivier Schrameck. « Compétences techniques des personnels associés à cette tâche, expérience acquise par eux. Y compris dans leurs contacts pris avec les acteurs du numérique (faciles ou difficiles). »

Plus troublant « au-delà de ses problèmes de continuité de compétences institutionnelles », Olivier Schrameck souligne « une modification de comportement des utilisateurs qui semble d’ores et déjà se traduire par une extension massive du piratage ».

« Vendredi dernier, j’ai rencontré des représentants des organisations professionnelles du cinéma (BLIC, BLOC, ARP, UPF…)*. Tous ont souligné, que, depuis quelques mois, il y avait une aggravation considérable de la situation. Elle ne vient de dispositions particulières mais d’un contexte d’ensemble de mentalité qui se cristallise en ce moment. »

« Nous pensons donc qu’une indication nette, quels que soient les pouvoirs publics qui en prennent la responsabilité, quelle que soit la forme qui est choisie, est indispensable, sinon le CSA risquerait d’hériter d’une situation qui serait irréversiblement grave. »

L’épouvantail du piratage numérique massif est de nouveau agité.

On s’échauffe pour le moment mais, comme d’habitude, ça risque de déborder sur le front des organisations politiques, des ayants droits et du numérique.

*Bureau de liaison de l’industrie cinématographique;
Bureau de Liaison des Organisations Cinématograpiques;
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs;
Union des producteurs de films.