Transformation numérique : les pistes du rapport Mettling

C’est le jour J pour Bruno Mettling.

Le DRH d’Orange doit remettre au gouvernement son rapport sur « la transformation numérique et la vie au travail », en amont de la conférence sociale du 19 octobre.

La version consultée ce lundi par l’AFP est allégée sur de nombreux points par rapport au document épluché il y a une semaine par Les Échos. La remise, mercredi dernier à Manuel Valls, du rapport Combrexelle sur le renforcement de la place des accords collectifs dans le droit social, a probablement pesé dans la balance.

A cette occasion, le Premier ministre avait évoqué les impacts sociaux « de plus en plus lourds » de la transformation numérique. Il avait souligné la nécessité de légiférer dans la continuité des propositions émises par la mission Combrexelle (du nom de l’ancien directeur général du Travail).

L’une des thématiques fortes abordées par Bruno Mettling porte sur le « droit à la déconnexion ». L’intéressé préconise d’y adjoindre un « devoir de déconnexion » – notamment chez les cadres – afin de préserver l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Comment encourager cette déconnexion ? Bruno Mettling note que de nombreuses entreprises ont défini une charte, mais que la formation des salariés ne suit généralement pas. Or, « l’exemplarité des managers » est pour lui cruciale, au même titre que la configuration des outils ; illustration avec un système de messagerie électronique qui serait rendu inaccessible pendant certaines plages horaires.

Apple à légiférer

Sur cette problématique, le rapport Mettling suggère de privilégier le dialogue social. Il n’en va pas de même concernant le forfait jours, régime dérogatoire introduit en 2000 pour rémunérer les salariés autonomes selon le nombre de jours travaillés par an et non des heures travaillées.

Pour le directeur des ressources humaines d’Orange, il est indispensable de légiférer si l’on souhaite « sécuriser » ce forfait jours, à l’heure où des accords de branches sont remis en cause par un arrêt que la cour de Cassation a rendu en 2011.

Spécifier la définition du forfait jours permettrait de « satisfaire aux exigences de respect de la santé » et d’éviter que les entreprises soient tentées « d’externaliser leurs nouveaux emplois vers un travail non salarié ». Une piste particulière est évoquée pour le secteur numérique : pouvoir déroger de manière exceptionnelle aux temps de repos quotidiens.

Autre concept à clarifier selon Bruno Mettling : celui du salariat et du travail indépendant. Tout particulièrement en créant, pour les non-salariés, un régime de protection sociale avec des droits « attachés à la personne et transférables » (un défi déjà abordé à travers le « compte personnel d’activité » institué par la loi Rebsamen).

Fruit d’une trentaine d’auditions additionnées d’études, le rapport inclut également un volet sur le télétravail, « qui concerne 16 % des salariés » et dont le développement est un « enjeu pour la réussite de la transformation numérique »… à condition d’assurer « une présence physique régulière pour éviter l’isolement du salarié ».

Pour Bruno Mettling, la transformation numérique induit effectivement, au-delà de l’usage de nouveaux outils, l’émergence de nouveaux modes de production orientés sur le collectif et le coopératif. Le télétravail en est un exemple.

Si les 35 heures ne sont pas évoquées, la notion de temps de travail est remise en question. Il est suggéré d’axer les mesures sur le charge de travail, à l’appui de nouveaux indices économiques comme le degré d’autonomie du travail et le décisionnaire de la rémunération.

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