Après 14 mois d’enquête, la Commission européenne a clos son enquête sur les pratiques de certains opérateurs télécoms européens comme Deutsche Telekom, Orange et Telefonica sur les marchés des services de connectivité à Internet.
Selon Bruxelles, « les pratiques observées ne semblent pas violer les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles et n’ont pas pour objet d’évincer les concurrents, que ce soit du marché de transit Internet ou des marchés de contenu Internet. »
A l’origine, c’est le spécialiste américain de transit IP Cogent Communications qui avait saisi la Commission européenne. Dans ce cadre, des perquisitions chez les opérateurs avaient été menées en juillet 2013.
« La Commission n’a trouvé aucun élément de preuve indiquant un comportement visant à exclure les services de transit du marché ou à fournir un avantage indu aux opérateurs de télécommunications offrant leurs propres services exclusifs de contenu, ce qui serait contraire aux règles de l’UE interdisant l’abus de position dominante », précise-t-on dans la communication officielle publiée en fin de semaine dernière.
Néanmoins, du point de vue du consommateur final client d’un FAI, il est parfois difficile de visionner convenablement des vidéos sur YouTube ou Netflix à des heures de pointe. « Il existe une certaine congestion du trafic de certaines liaisons au point d’entrée des réseaux nationaux, susceptibles de provoquer une dégradation de la qualité des services ».
Pour éviter les perturbations, Orange reconnaît avoir signé des accords techniques et financiers de peering privé avec Netflix et YouTube (Google), deux services Internet gourmands en bande passante, pour absorber les pics de connexions.
En juillet 2013, au bout d’une enquête de six mois, l’ARCEP n’avait pas perçu d’anomalies particulières dans les liaisons réseaux établis entre Free et YouTube malgré la dégradation du service observé par les clients du FAI.
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(Crédit photo : Shutterstock.com – Droit d’auteur : SOMMAI)
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