Transport de passagers : UberPop malmené en France

La pression monte sur Uber à propos de l’exploitation de l’application UberPop avec des perquisitions menées lundi dans ses locaux parisiens.

En théorie, la déclinaison de l’application Uber, qui permet à un chauffeur particulier de gagner de l’argent en transportant des passagers, fait l’objet d’une interdiction d’exploitation, en raison de la mise en vigueur de la loi Thévenoud depuis le début de l’année.

Mais le débat est assez subtil puisqu’Uber ne se présente pas comme « un prestataire de transport » mais comme « une plateforme de mise en relation conducteur – passager ».

UberPop est-il à percevoir comme du covoiturage à la Blablacar ? Du « taxi amateur low cost » ?

La réponse n’est pas évidente. Le Parquet de Paris qui a ouvert fin novembre 2014 une enquête sur UberPop pour « organisation illégale de système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier à titre onéreux ».

Selon Le Figaro, c’est dans le cadre de cette investigation policière que des perquisitions se sont déroulées chez Uber France.

L’article évoque également une possible infraction vis-à-vis d’une conservation illégale de données personnelles au-delà de la durée légale.

UberPop manque de transparence sur le sujet. Sur la page d’inscription à UberPop, il est précisé que la société « s’engage à traiter vos informations conformément à sa politique de confidentialité » mais il faut se débrouiller pour trouver le règlement à ce sujet.

En revanche, la société met toujours en avant son argumentaire : « Les conducteurs gagnent 100 à 150 euros par journée ou soirée de connexion. »

Face aux procédures judiciaires initiées par ses concurrents dans l’univers des VTC (voitures de transport avec chauffeur) ou des taxis, Uber change de stratégie vis-à-vis de ses chauffeurs Pop.

Selon BFM TV, ces derniers sont invités à accepter de nouvelles conditions plus contraignantes : créer un statut d’auto-entrepreneur, disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle, obtenir une attestation d’aptitude physique de conduite et effectuer une formation (sécurité routière, entretien du véhicule…).

Lorsque le dispositif UberPop a été présenté en février 2014, l’admission était plus souple : « formation, rencontre avec l’équipe uberPOP, permis de conduire de plus de 3 ans, carte d’identité, extrait de casier judiciaire, carte grise d’un véhicule récent et sûr en propriété/LLD/leasing, assurance au nom du conducteur ».

A l’époque, en complément de l’assurance individuelle du conducteur et de son véhicule, « chaque trajet UberPOP est couvert par une assurance responsabilité civile à hauteur de 3,65 millions d’euros qui couvre le passager et les tiers en cas de dommages corporels et matériels », était-il précisé dans une contribution officielle en date du 9 juin 2014.

Désormais, les contraintes semblent plus lourdes pour les conducteurs UberPop que les démarches pour devenir « chauffeur Uber ».

Chauffeurs UberPop : le jeu du chat et de la souris

De son côté, Uber tente de trouver des failles juridiques, quitte à sortir les armes lourdes. La société Internet d’origine californienne conteste la loi Thévenoud : elle a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur l’usage de la géolocalisation et l’établissement des tarifs et réclame l’annulation de ce texte de loi auprès de la Commission européenne.

En attendant, les chauffeurs UberPop, qui bravent l’interdiction, font aussi l’objet d’une attention particulière de la part des policiers et gendarmes qui font la circulation dans Paris et dans les grandes métropoles.

A la mi-février, FranceTV Info recensait une centaine de conducteurs verbalisés.

En théorie, en raison d’un « exercice illégal de la profession de taxi », ils encourent un an de prison, 15 000 euros d’amende, cinq ans de suspension du permis de conduire et la confiscation de leur véhicule.

Le mois dernier, on estimait à plus de 200 000 personnes le nombre de personnes ayant fait appel au service UberPop. Il est toujours disponible via l’application officielle Uber.

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