Très haut débit : vers une couverture globale de la France d’ici 2022

Le très haut débit sera généralisé en France « au plus tard d’ici 2022 ». C’est l’engagement du Président de la République Emmanuel Macron.

Le Premier ministre Édouard Philippe vient de le confirmer lors de sa déclaration de politique générale mardi devant l’Assemblée nationale. Il a précisé les ambitions de son gouvernement, en ce qui concerne la couverture du territoire nationale en fibre et technologies alternatives d’accès au très haut débit (THD).

Edouard Philippe compte s’appuyer sur « un pacte pour les collectivités » qui devrait découler de la première Conférence nationale des territoires, qui devrait se dérouler dans l’enceinte du Sénat le 17 juillet prochain et réunir les représentants des principales associations d’élus (régions, départements, communes…).

On y parlera d’accentuation de la décentralisation, de maîtrise des dépenses publiques mais aussi d’accompagnement pour « garantir un accès au très haut débit au plus tard d’ici 2022 partout en France » et pour favoriser la transition écologique et numérique.

Nouvelle impulsion  à donner

En tant que Président de la République, Emmanuel Macron devra lancer une nouvelle dynamique pour accentuer le Plan France Très Haut Débit, supervisé par l’Agence du numérique, et favoriser le déploiement du très haut débit sur le territoire.

A la fin du quinquennat Hollande, la Cour des Comptes s’est montrée critique à ce sujet, considérant que le timing ne sera pas respecté et que le financement nécessaire à ce déploiement n’était pas suffisant.

On parle d’un effort globale budgétaire de 20 milliards d’euros pour parvenir à couvrir l’ensemble de la France.

Du côté des opérateurs télécoms également concernés par ce déploiement, la machine est quelque peu grippée.

Iliad (maison-mère de Free) et Bouygues Telecom montent au créneau auprès du gouvernement et de l’ARCEP en dénonçant des conditions de déploiement du très haut débit fixe jugées trop favorables à Orange (opérateur historique).

Une situation qu’ils considèrent comme « intenable » en raison d’une « régulation minimale » en faveur d’Orange. Selon l’AFP, les deux opérateurs dénoncent « un monopole sur la quasi-totalité des prises FTTH [fibre à domicile, ndlr] rentables ».

Terrain conflictuel

Des dossiers mettent en exergue les tensions entre les opérateurs sur un sujet aussi stratégique que la fibre. Ainsi, SFR a été débouté en justice alors qu’il réclamait 3,3 milliards d’euros à Orange.

L’opérateur du groupe Altice accusait le groupe de Stéphane Richard de restreindre l’accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement du câble et de la fibre optique. L’origine du litige remonte à 2010 sous l’ère Numericable (un câblo-opérateur qui a basculé depuis dans la sphère SFR/Altice).

Mi-juin, la cour d’appel de Paris a rejeté les accusations de l’opérateur à l’origine de la plainte et l’a condamné à verser 300 000 euros de frais de procédure à l’opérateur historique.

Des conflits d’intérêt apparaissent aussi avec les collectivités : selon Les Echos, SFR a exercé des pressions sur Philippe Richert, Président de la région Grand Est, à propos d’un appel d’offres pour couvrir sept départements en très haut débit. Le quotidien économique évoque même des « menaces » et du « chantage ».

Les situations sont parfois alambiquées, comme dans les Hauts-de-Seine. Le projet précurseur THD Seine (lancé en 2008) avait vocation à faire émerger un réseau en fibre optique FTTH (fibre jusqu’au logement) couvrant les 36 communes du département.

Exploité initialement sous forme d’une Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de 25 ans confiée à la société Sequalum (Numericable et SFR collectivités), les retards pris dans le déploiement ont irrité les élus locaux au point d’aboutir à une résiliation. Depuis le 31 mars, le chantier THD Seine a été transféré à Covage 92.

De son côté, Patrick Chaize, Président de l’AVICCA (qui regroupe les collectivités engagées dans les réseaux numériques ou RIP), dénonçaient des « tirs croisés » sur les projets de déploiement THD de ses membres.

« Ils se traduisent par des propositions multiples et contradictoires, comme par exemple la suggestion de mettre de côté le choix de la fibre optique par les collectivités dans les zones rurales, au prétexte que ce serait trop onéreux, tout en prétendant agir sur fonds propres dans ces mêmes zones jugées non rentables », évoque l’AVICCA dans un communiqué en date du 29 juin.

Les jonctions avec les réseaux d’initiative publique s’affinent. Ainsi, Free et Axione vient de signer un contrat-cadre d’approvisionnement pour recommander son offre FTTH sur les RIP opérés par Axione (18 départements concernés).

ARCEP : des pistes pour accélérer le déploiement FTTH

Selon le pointage le plus récent de l’ARCEP, le nombre d’abonnements à très haut débit atteint 5,8 millions à la fin du premier trimestre 2017 (+395 000 en un trimestre, +1,3 million en un an), dont près de 2,5 millions d’abonnements en fibre à domicile (+265 000 au cours du trimestre, +53% en un an).

« Ils représentent 30% du nombre total des logements éligibles au FTTH », précise l’Autorité de régulation en charge des télécoms.

En février, l’autorité de régulation des télécoms avait ouvert une consultation publique sur des mesures destinées à « accélérer l’investissement et la migration vers les réseaux en fibre optique à très haut débit » et « démocratiser la fibre et favoriser la numérisation des entreprises ».

Dans le calendrier initialement avancé, l’ARCEP devait compiler les réponses collectées et « prendre l’avis de l’Autorité de la concurrence ».

Les nouveaux projets de décision feront l’objet d’une seconde consultation publique, d’ici l’été, puis seront notifiés à la Commission européenne, était-il précisé dans un communiqué en date du 9 février 2017.

Les « décisions finales » seront adoptées au cours du second semestre 2017 mais, avec la nouvelle présidence Macron, les consultations entre l’ARCEP et le gouvernement devraient s’intensifier

Vu sous un autre angle, l’ARCEP a publié en avril une autre consultation publique portant sur les modalités et les conditions d’attribution du statut de « zone fibrée ».

Là aussi, l’objectif est « d’accélérer la migration des usagers vers la fibre dans les territoires ». Les contributions devaient être rendues avant le 24 mai. Là aussi, ce volet sera traité en coordination avec le gouvernement.

Ce matin, lors des Assises du Très Haut Débit qui se déroulaient sur Paris, Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP et Président du BEREC (coordination des autorités nationales en charge de la régulation du secteur des télécoms au niveau européen), devait prononcer une allocution sur le thème : ‘Comment accélérer l’investissement en France ? ».

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