Très haut débit : le sénateur Maurey en guerre pour l’aménagement du territoire

Aux grands maux les grands remèdes. Le sénateur de l’Eure (Union Centriste) Hervé Maurey, accompagné par le sénateur UMP de la Moselle, Philippe Leroy, a déposé une proposition de loi afin de pousser le développement de la fibre optique sur le territoire français.

Cette proposition de loi fait notamment  suite au rapport du sénateur centriste « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » adopté à l’unanimité par une commission du Sénat en juillet dernier.

Dans ce rapport, Hervé Maurey faisait un amer constat : le Plan Numérique 2012 présenté en 2008 par Nicolas Sarkozy n’aboutira pas complètement, concernant notamment le fameux « haut débit pour tous ».

Le sénateur souhaiterait ainsi rendre obligatoire l’application d’un plan d’aménagement numérique départemental qui engloberait à la fois le très haut débit, le haut débit et le mobile.

Il prône, en plus d’exigences plus strictes envers les opérateurs, la mise en place de taxes, ou une dotation de l’Etat, pour apporter au Fonds d’aménagement numérique du territoire des « ressources propres ».

Ces mesures visant à assurer l’aménagement numérique du territoire se retrouvent dans les 25 articles de la proposition de loi, qui devrait être examinée en février 2012 par le Sénat.

Hervé Maurey et Philippe Leroy prévoient ainsi de garantir un accès opposable au haut débit à 2 Mbits/s en 2012 et à 8 Mbits/s à l’horizon 2015.

Il s’agirait également de redéfinir les critères de couverture du territoire français en téléphonie mobile, tout en renforçant et en rendant obligatoire les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement du Territoire (SDTAN).

Les deux sénateurs souhaiteraient aussi que les collectivités puissent déployer des réseaux à très haut débit en France, tout en contractualisant les engagements de couverture des opérateurs et en renflouant les Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire.

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