Très haut débit : les acteurs s’entendent sur la nécessité de réguler

Si la fibre optique s’affiche comme le nouvel eldorado du Net, son déploiement n’est pas sans rencontrer quelques difficultés. Un an après les premières annonces commerciales d’offres fibre optique en France, l’Electronic Business Group (EBG) a souhaité établir un premier bilan sur le déploiement du très haut débit (THD) à domicile via le FTTH (Fiber to the home). Pour l’occasion, l’association d’entreprises avait invité, ce mardi 11 décembre 2007, les opérateurs aujourd’hui impliqués dans la fibre (Orange, Free, Neuf Cegetel et Numéricâble) et un représentant des autorités de régulation. Il ne manquait qu’un porte parole des syndicats de co-propriété et autres bailleurs dont la position est, on le sait, une étape incontournable pour la distribution du très haut débit chez les particuliers.

Gabriel Gauthey, membre du collège de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), a rappelé que le déploiement de la fibre passerait par une nécessaire régulation dont l’enjeu est d’apporter de la visibilité aux opérateurs et investisseurs. « Il ne faut pas sous-estimer le risque d’émergence de monopoles locaux« , a-t-elle annoncée soulignant déjà l’existence d’un décalages entre les opérateurs dans les schémas de déploiement effectifs au démarrage de la fibre.

La régulation s’effectuera sur la partie terminale (l’accès aux immeubles et à la boucle locale fibre) et au niveau du génie civil (l’accès aux fourreaux). Objectif : permettre aux locataires de disposer d’une offre concurrentielle tout en limitant les interventions physiques d’installation de la fibre dans les parties communes des résidences. Seule une solution d’accès mutualisée entend répondre à ce besoin.

Rassurer les bailleurs

« L’Arcep va demander à l’ensemble des opérateurs de présenter une offre transitoire d’accès au répartiteur optique« , annonce la représentante de l’Autorité. Autrement dit, que le premier opérateur qui déploie de la fibre dans un immeuble devra en proposer l’accès à ses concurrents. Voilà de quoi rassurer les bailleurs qui n’auront pas à gérer de multiples interventions des opérateurs dans leurs murs. Car si la mutualisation est souhaitable, les syndics n’ont aujourd’hui aucun moyen de l’imposer.

Une vision partagée par Yves Parfait. Pour le directeur de projet FTTH chez Orange, le plus difficile dans le déploiement des derniers mètres de la fibre est d’obtenir l’accord du syndic. « On a tous conscience qu’il faut parvenir à mutualiser cette partie du réseau« , soutient le porte-parole de l’opérateur historique. « C’est un engagement qu’on a pris. »

Autre engagement, celui de l’accès au pied de l’immeuble. Accès qui passe notamment par les fourreaux majoritairement propriété de France Télécom, ou du câble. L’Arcep a demandé à Orange de présenter une offre de location des fourreaux. Ce que doit faire l’opérateur avant la fin de l’année. Il restera à en vérifier la réalité économique auquel cas l’Arcep statuera sur une offre régulée.

Ce n’est pas une situation de concurrence

« Si l’offre fourreau arrive, c’est parce que nous avons saisi le Conseil de la concurrence en mai dernier« , s’insurge Maxime Lombardini. Le directeur général d’Iliad a tenu à rappeler la lenteur des travaux sur les fourreaux, la difficulté d’accès aux informations cartographiées et des disponibilités. Aux yeux du dirigeant, « il n’y a aujourd’hui pas de solution technique, pas d’offre tarifaire, ce n’est pas une situation de concurrence« .