Très haut débit : les « fournisseurs de services audiovisuels doivent contribuer au financement »
Dans le débat sur la neutralité du Net, l’Arcep met de l’huile sur le feu. Autre cible : l’idée du super régulateur européen.
Malgré un ton diplomatique, le président de l’Arcep fait passer quelques messages forts à travers une interview diffusée dans la dernière livraison de La Lettre de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
En premier lieu sur le thème de la neutralité Internet. « Je ne suis pas un partisan de la neutralité pure et dure ; il me semble normal que les services, qui tirent effectivement parti des infrastructures, qui utilisent la bande passante, comme les fournisseurs de services audiovisuels, contribuent au financement des réseaux », déclare Paul Champsaur.
Dans sa vision, le développement du très haut débit suppose « que les opérateurs aient un accès raisonnable aux contenus audiovisuels et qu’un partage équitable de la valeur puisse être mis en place. »
Une contribution qui pourrait servir à alimenter les débats lors du prochain examen parlementaire sur le projet de la loi de la modernisation de l’économie qui inclut une dimension très haut débit.
« Bruxelles manque d’expertise dans les spectres »
Toujours dans l’interview diffusée dans La Lettre de l’Arcep, Paul Champsaur revient sur l’idée de création d’une haute autorité paneuropéenne sur la régulation du secteur de communications électroniques (European Electronic Communications Market Authority ou EECMA en anglais), proposée par la Commission Européenne dans le cadre de la révision du « Paquet Télécom » (cadre règlementaire des télécoms).
Inadmissible et inutile, rétorque le président de l’Arcep. L’EECMA pourrait « imposer des décisions sans réellement demander l’avis des Etats ». Ce qui « bouleverserait l’équilibre des pouvoirs entre la Commission et les Etats membres ».
La position de Paul Champsaur n’a pas changé : il prône « une collaboration constructive permanente entre le Groupe des Régulateurs Européens (GRE), érigé en Comité Consultatif doté d’une nouvelle gouvernance ».
Selon l’Arcep, la Commission européenne ne donne pas suffisamment d’impulsion pour harmoniser le marché des télécoms en France. « Ses services manquent d’expertise et de moyens dans plusieurs domaines, notamment en matière de spectre. »
On trouve une illustration de cette lacune plus loin dans l’interview. « L’Europe est allée en ordre dispersée à la Conférence Mondiale des Radiocommunications de Genève [qui s’est déroulée du 22 octobre au 16 novembre 2007, ndlr]. On peut même dire que la Commission est arrivée après la bataille. »