Très haut débit : régulation en vue du déploiement de la fibre optique
L’Arcep régulera la mutualisation des fibres dans les immeubles et l’accès aux fourreaux par les opérateurs alternatifs.
L’accès aux immeubles par les opérateurs et la distribution des fibres au sein du bâtiment se heurtent à la méfiance des bailleurs et syndic de copropriétaires. Ceux-là redoutent le risque de monopole (le premier opérateur arrivé s’impose à tous les logements) tout en refusant de donner l’accès à tous les opérateurs (à cause notamment de la multiplication des travaux nécessaires au déploiement de la fibre). Il s’agit donc de mutualiser le réseau optique entre les différents opérateurs pour offrir à l’abonné une liberté de choix du prestataire à (plus ou moins long) terme.
Pratiquement, la mutualisation doit passer, de façon pérenne, au niveau des boîtiers terminaux situés au pied des immeuble. Et, de façon transitoire, au niveau des noeuds de raccordement optique (le NRO se trouve en amont sur le réseau fibré et ouvre l’accès à plusieurs immeubles et/ou quartiers). Cette période transitoire, dont la durée sera différente selon les situations géographiques, viserait à limiter les risques de monopoles locaux tout en incitant les opérateurs à investir afin de pouvoir, à terme, accéder directement au pied de l’immeuble et garantir une concurrence de fait. Cette régulation qui concerne tous les opérateurs est qualifiée de « symétrique ».
France Telecom de nouveau en situation de monopole
Pour garantir la mise en oeuvre de cette régulation symétrique, l’Arcep annonce le lancement de travaux techniques multilatéraux (régulateur, opérateurs, législateur, bailleurs). Par ailleurs, l’autorité formulera des recommandations à l’intention des syndics sous formes de guides pratiques et de convention type. Un chantier qui passera par une modification de la législation afin de donner à l’Arcep le pouvoir d’obligation de mutualisation des réseaux optiques. Le régulateur espère remplir ces objectifs avant la fin du premier trimestre 2008.
L’autre chantier de régulation concerne l’accès aux fourreaux. Rappelons qu’il s’agit des gaines enterrées où transitent les câbles de fibres optiques depuis les NRO des opérateurs jusqu’aux pieds des immeubles. Indispensables, les fourreaux constituent le poste principal de coût pour les opérateurs à cause des travaux de génie civil qu’ils nécessitent. Denis Rapone, de l’Arcep, évoque le chiffre de 15 millions d’euros par mètre linéaire par an sur 30 ans.
Pour d’évidentes raisons budgétaires, l’accès aux fourreaux déjà existants est donc indispensable aux opérateurs alternatifs (hormis à quelques zones comme Paris où l’exploitation des égouts permet le transit de la fibre jusqu’aux immeubles). Or, hérités de l’ancien monopole, les fourreaux appartiennent majoritairement à France Telecom (ainsi qu’à Numéricâble qui remplace progressivement ses câbles coaxiaux par de la fibre optique). France Telecom se trouve donc en situation de monopole, n’ont plus sur la boucle locale mais sur l’accès aux fourreaux cette fois.
50 % de la population fibrée en 2015
Une situation qu’il convient de réguler de manière « asymétrique » (un seul acteur concerné) et qui relève de l’analyse des marché, selon l’Arcep. La régulation vise également à anticiper sur la prochaine directive européenne autour du « Paquet télécom » et éviter la multiplication des procès. L’été dernier, Free avait porté plainte contre l’opérateur historique accusé de restreindre l’accès de son génie civil. Depuis, l’opérateur s’est engagé à ouvrir l’accès de ses fourreaux à la concurrence. Il présentera une offre avant la fin 2007. Les nombreuses discussions que les opérateurs ont tenus au sein même de l’Arcep laissent à penser que l’offre de France Télécom sera opérationnelle dès le début de l’année 2008.
La régulation asymétrique de l’accès aux fourreaux et celle, symétrique, de la mutualisation des fibres aux pieds des immeubles constitueront donc les principaux chantiers de l’Arcep sur le terrain des télécommunications en France. L’objectif affiché est de mettre en oeuvre une situation technique et juridique qui permette à la France de couvrir 50 % de la population en très haut débit d’ici 2015. Le régulateur évaluera son nouveau dispositif dans un an.