Très haut débit : régulation en vue du déploiement de la fibre optique

Le déploiement de la fibre optique à domicile (FTTH) en France passera par la régulation. C’est en substance ce qu’a annoncé Paul Champsaur, le président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), à l’occasion de la présentation, mercredi 28 novembre 2007, des résultats des deux consultations publiques lancées en juillet dernier autour du très haut débit. Ces deux consultations publiques portaient sur la situation concurrentielle des fourreaux pour les infrastructures de communication d’une part, et la mutualisation de la partie terminale du réseau d’autre part.

L’annonce de la nécessité de réguler était attendue. Elle s’inscrit dans la logique du développement de l’ADSL dont l’encadrement depuis 2002 a permis à la France de rattraper son retard en matière d’Internet haut débit et de proposer des offres triple play « parmi les moins chères du monde« , a rappelé Gabrielle Gauthey, membre du collège de l’Arcep.

Mais avec la fibre, la situation se complique. Il ne s’agit plus seulement de dégrouper localement mais de déployer un nouveau réseau en technologies optiques jusqu’au domicile de l’utilisateur ou, au moins, au pied de l’immeuble. Ce qui nécessite d’importants investissements d’infrastructure et de services estimés à plusieurs centaines d’euros par foyer (ou prise optique terminale). A raison d’un à deux millions de foyers « fibrés » par an, le calcul se chiffre vite en milliards d’euros.

Trouver un équilibre entre l’incitation à investir et la prévention des monopoles locaux

Des investissements lourds que les opérateurs ne consentiront à faire que s’ils disposent de visibilité. Une visibilité que compte bien leur apporter le régulateur. Tout l’enjeu consistera à trouver les pistes pour inciter l’ensemble des opérateurs à partager les investissements. Sont principalement concernés France Télécom/Orange, Iliad/Free, Neuf Cegetel et le câblo-opérateur Numéricâble qui ont déjà engagé des programmes de déploiement du FTTH. La régulation se concentrera donc sur les goulets d’étranglement : la partie terminale et les fourreaux.