Tribune DocuSign : la signature électronique vraiment reconnue en Europe

Plus que deux mois avant que la signature électronique ne soit officiellement reconnue à l’échelle de toute l’Europe.

Deux ans après son adoption par l’Union Européenne, le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance) rentrera en effet en vigueur le 1er juillet prochain.

Ce décret a pour but d’harmoniser les standards de signature électronique entre tous les États membres.

C’est aussi une reconnaissance institutionnelle sans précédent pour la signature électronique, qui aura donc le même statut et les mêmes effets juridiques que son pendant manuscrit dans toute l’Union.

Grâce au règlement eIDAS, le cadre juridique entourant la signature électronique d’une firme ou d’un organisme se voit approuvé, de même que l’horodatage électronique des transactions.

En parallèle, la Commission européenne émettra une « Trusted List » regroupant les solutions de signature numérique jugées fiables à travers le continent.

Ce catalogue fournira des éléments précieux aux entrepreneurs, qui ne pouvaient jusqu’ici se référer à aucun texte international quant à la légalité de leurs signatures. En pratique, nombre d’entreprises ignoraient comment authentifier leurs signatures.

Peu connu en France, le règlement eIDAS n’a été l’objet que de rares commentaires. Il s’agit pourtant d’un avancée primordiale dans la transition numérique des entreprises et des organismes.

Se préparer à l’arrivée de l’eIDAS, c’est aussi comprendre les avantages qu’il confère :

• Moindre perte de temps pour un meilleur taux de transformation : la signature d’un contrat peut représenter plusieurs heures ou jours de processus (impression, échanges d’e-mails, scan).
  La signature électronique réduit considérablement ces étapes pour plus d’efficacité dans le traitement des transactions et limite les abandons de processus de vente liés à un traitement procédurier trop lourd.
• Une productivité améliorée : la gestion des documents papier ressemble, de façon générale, engendre d’importants coûts de traitement (acheminement, saisie, scanning, LAD/RAD, classement, archivage). L’adoption de la signature électronique donne la possibilité de créer des documents, de les archiver et de les signer, sans rupture papier/numérique, en quelques clics seulement et en toute sécurité.
• Un meilleur accès à ses services : Plus besoin de se déplacer pour finaliser une transaction. La signature sur mobile, tablette ou ordinateur simplifie et rend plus efficace les démarches.
• Une image moderne et respectueuse de l’environnement : qui dit signature dit encre et papier : une méthode qui deviendra obsolète. Une entreprise moderne doit avoir recours à de nouveaux outils pour des transactions 100% dématérialisées, ce qui permet des économies de papier et une rentabilité accrue.
• Des échanges internationaux simplifiés : la mise en application de l’eIDAS permet les échanges dans les pays de l’UE via la signature électronique, valide devant un tribunal européen. Un gain de temps et une valeur légale incontestable au sein de l’union européenne.
  Un exemple ? Une PME du Cantal pourra signer un contrat de fournitures avec une PME finlandaise en toute confiance avec le confort de savoir que le contrat est valable en France comme en Finlande. C’est l’accès à un marché beaucoup plus vaste !

L’arrivée de l’eIDAS confère de réels avantages pour les organisations qui peuvent ainsi traiter très simplement les transactions numériques émises par leurs clients de façon rapide et sûre.

Avec l’eIDAS, les entreprises vont pouvoir améliorer leur quotidien et se tourner vers un business model plus écoresponsable et plus moderne.

Une tribune de Pascal Colin, Managing Director & VP Sales chez DocuSign, fournisseur américain de solutions de signature électronique légale et sécurisé implanté en France.

(Crédit image : DocuSign)