Tribune : Trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes

Le gouvernement vient de lancer « une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique » (on attend des propositions dans le courant de l’automne).

Sachant que feu le Conseil national du numérique avait déjà pondu un rapport à ce sujet rendu à Eric Besson, ancien ministre de l’Economie numérique, avec des pistes concrètes tombées aux oubliettes après la présidentielle.

Et que, plus récemment, le sénateur Marini (Oise, UMP) a relancé des propositions sur la fiscalité numérique autour de la « Taxe Google ».

Parallèlement, un collectif d’organisations associant les mondes des PME, du financement et du numérique (France Angels, Comité Richelieu, ASMEP/ETI, CGPME Ile-de-France, Réseau Entreprendre, AFDEL, Syntec Numerique, Cluster West, Forum Atena, Finance PME et le pôle de compétitivité Systematic) propose « trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes ».

Voici ses propositions :

1) Concentrer les aides à l’innovation sur les entreprises les plus prometteuses en adoptant un statut d’EIC (Entreprise d’Innovation et de Croissance) :

L’idée centrale est de concentrer les aides à l’innovation sur des entreprises réellement innovantes, c’est-à-dire créant de nouvelles formes de richesses et des emplois durables.

Pour y arriver nous proposons de créer un statut regroupant dans une même entité le statut de JEI et de Gazelles.

Ce statut d’EIC, outre l’amélioration de l’efficacité du système français d’innovation, permettra de clarifier l’environnement de l’innovateur et d’apporter une aide durable à l’entreprise pendant la longue période de lancement de l’innovation.

Elle concerne 20 à 30 000 entreprises.

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