Triple play-TVA : les consommateurs seront encore les « grandes victimes » selon l’UFC-Que Choisir
Alors que le gouvernement envisage de relever la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres triple play, l’UFC-Que Choisir dénonce cette mesure, estimant que ce sont surtout les consommateurs qui trinqueront.
Nous voilà prévenus : sur recommandation de la Commission européenne, les FAI pourraient se voir appliquer dès l’année prochaine une TVA uniformisée à 19,6% pour leurs offres triple play (Internet haut débit illimité, téléphonie fixe, télévision).
Selon Le Figaro, Nicolas Sarkozy aurait comme projet de faire inscrire dans la Loi de Finances 2011 le passage de la TVA à 19,6% pour les offres triple play. Jusqu’ici, les FAI pouvaient bénéficier d’un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels avec une TVA à 5,5%.
La discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 devrait débuter dès 19 octobre prochain.
Résultat : si cette mesure de revalorisation de la TVA est adoptée, les fournisseurs d’accès à Internet pourraient décider d’augmenter le prix grand public de l’offre triple play, estimé à 29,90 euros.
Ces opérateurs télécoms pourraient également différencier leurs formules : des abonnements Internet à 19,90 euros (avec une TVA à 19,6 %) d’un côté et des offres de télévision à 10 euros (TVA à 5,5 %) de l’autre.
Alors que ce relèvement de la TVA n’est pas encore voté, l’UFC-Que Choisir monte au créneau. L’association de défense des consommateurs estime dans un communiqué que cette hausse de la TVA sur les offres triple play, « crise oblige », ferait des consommateurs « les grandes victimes » de ce changement.
L’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et s’inquiète « des conséquences consuméristes d’une telle réforme sur le marché de l’Internet ».
L’association ne manque pas de déplorer « des bricolages gouvernementaux » qui vont faire « peser de nouvelles charges sur le consommateur » et « risquent de déstabiliser le marché de l’Internet haut débit français ».
Si cette hausse de la TVA à 19,6% répond à une injonction de Bruxelles, elle permettra également de faire rentrer de l’argent frais dans les caisses de l’Etat. Cette mesure pourrait générer 500 millions d’euros de recettes supplémentaires dès 2011.
L’abonné devrait ainsi supporter de nouveaux coûts alors que, selon l’UFC-Que Choisir, « tous les consommateurs n’utilisent pas leur connexion internet pour regarder la télévision car ce n’est pas, bien sûr, l’usage premier de cette technologie ».