Trois sites marchands accusés de pratiquer des clauses abusives

La CLCV (pour Consommation Logement et Cadre de Vie) a dans le collimateur les conditions générales de ventes de certains sites marchands, à la suite de plaintes reçues de consommateurs. L’association de défense des consommateurs vient d’assigner trois sites marchands pour clauses abusives : Pixmania.com (produits numériques), RueDuCommerce.com (matériel informatique) et AchatFacile.fr (galerie de boutiques spécialisées en ligne).

L’examen de plus d’une dizaine de clauses inscrites dans les conditions générales de ventes (CGV) des trois sites de commerce électronique démontre « un déséquilibre significatif » aux yeux des consommateurs. Selon la CLCV, ces pratiques consitueraient des clauses abusives au regard du Code de la Consommation et des recommandations formulées par la Commission des clauses abusives.

Le cas de AchatFacile.fr est aggravé par le fait qu’il impose aux consommateurs de payer une assurance visant à couvrir les risques liés au transport du produit. « C’est une vente liée, pratique interdite par le code de la Consommation« , estime l’association de défense des consommateurs.

Le tribunal de grande instance de Paris a été saisi pour l’ensemble des volets. Aucune date de première audience n’a encore été communiquée.