Uber condamné à verser 1,2 million d’euros aux taxis : la sanction tient toujours
Uber devra bien verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis si sa condamnation sur la question de la maraude est confirmée.
Pas de remise de peine pour Uber.
La cour d’appel de Paris a confirmé que l’entreprise californienne devra verser – sans possibilité de consignation – 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis (UNT), si sa condamnation du 27 janvier 2016 est validée lors de l’audience sur le fond, prévue le 29 mars prochain.
La condamnation en question s’inscrit dans le cadre d’un litige qui oppose le syndicat et la plate-forme depuis 2014. Elle porte sur une disposition de la loi Thévenoud : l’interdiction, pour les VTC, d’exploiter un dispositif de géolocalisation pour prendre en charge des clients sur la voie publique sans réservation préalable.
L’UNT accuse Uber d’avoir encouragé cette pratique dite de « maraude » auprès des chauffeurs affiliés à son service, en entretenant une « ambiguïté » dans sa communication… et sans faire état de la réglementation applicable.
En décembre 2014, le tribunal de commerce de Paris avait fait injonction au groupe américain de retirer de ses supports de communication « toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaire d’une autorisation réservée aux taxis [l’ADS, ndlr] ». Le tout sous astreinte de 20 000 euros par jour.
Dans son jugement du 27 janvier dernier, le Tribunal de grande instance avait estimé que l’exploitation des moyens dénoncés s’était poursuivie entre janvier et avril 2015.
Condamné à 1,2 million d’euros d’amende, Uber avait fait appel. La société souligne aujourd’hui que la décision rendue à son encontre n’est que « procédurale ». Non sans préciser que les Sages ont porté, au mois de mars, un coup à l’interdiction faite aux personnes non titulaires d’une ADS d’informer le public de la localisation et de la disponibilité de leur véhicule.
La plus haute juridiction administrative de France a en l’occurrence considéré que le décret du 30 décembre 2014, destiné à fixer les modalités d’application de cette mesure dans l’objectif d’éviter la « maraude électronique », est « entaché d’illégalité » : entrant dans le champ des « biens et services de la société de l’information », il aurait dû faire l’objet d’une procédure d’information auprès de la Commission européenne. Ce qui n’a pas été le cas…