Uber porte le fer à Bruxelles contre la loi Thévenoud

Adoptée en septembre 2014 et entrée en vigueur le 1^er janvier 2015, la loi Thévenoud est dans le collimateur d’Uber.

L’entreprise californienne – valorisée à plus de 40 milliards de dollars – estime que le texte, destiné à « réguler l’équilibre concurrentiel » entre compagnies de taxis et exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), enfreint plusieurs dispositions inscrites au droit de l’Union européenne. En l’occurrence, les principes de libre prestation de services et de liberté d’établissement, mais aussi divers points de la Charte des droits fondamentaux.

Deux mesures de la loi Thévenoud sont pointées du doigt : l’interdiction pour une société d’assurer la mise en relation des clients avec des chauffeurs et le fait que seuls les taxis officiels peuvent être géolocalisés par le biais d’une application sur smartphone.

Ces éléments de fond ont motivé le dépôt d’une plainte à Bruxelles, le 30 janvier dernier selon Les Échos. Mais ce n’est pas la première charge d’Uber devant la justice européenne : la start-up soutenue notamment par Google avait déjà lancé une procédure le 5 novembre 2014… pour des raisons de procédure. Elle estime que la législation française pourrait être inapplicable, faute d’avoir été notifiée à temps à la Commission européenne par l’ancien ministre Thomas Thévenoud.

Phobie administrative ?

Cette obligation de notification préalable doit permettre d’éviter que des Etats adoptent des réglementations susceptibles de porter atteinte aux échanges. Définie dans une directive de 1998 sur « les biens et les services de la société de l’information » (c’est-à-dire l’économie numérique), elle avait, l’année passée, retardé de quelques semaines l’adoption de la « loi Amazon », laquelle interdit aux libraires en ligne de cumuler remise de 5 % sur les livres et gratuité des frais de port.

Uber est pressenti pour déposer d’autres plaintes, contre l’Allemagne et l’Espagne. Mais c’est bien en France que le temps presse : la justice pourrait bientôt confirmer, en appel, l’illégalité d’UberPOP. Présentée comme un service de covoiturage de particulier à particulier, cette offre a suscité la colère des organisations professionnelles de taxis et des exploitants de VTC, qui dénoncent une « concurrence déloyale », eu égard entre autres aux prix agressifs pratiqués.

Au mois de novembre, UberPOP avait fait l’objet d’une assignation de plusieurs concurrents d’Uber, dont LeCab et deux filiales du groupe Transdev. Mais l’examen du dossier avait été retardé, précisément en raison du recours déposé à Bruxelles par l’entreprise américaine.

La plainte du 30 janvier s’inscrit dans ce même dossier. Elle consolide l’argumentaire d’Uber, qui souhaite que la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour obtenir l’annulation de la loi Thévenoud.

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