Uber négocie sa survie au Québec : les taxis vent debout

« Un gouvernement à quatre pattes devant une multinationale véreuse », selon le Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (CPCDIT) ; le « dernier acte d’une mauvaise comédie », de l’avis du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) : les organisations de défense des intérêts des chauffeurs de taxis sont vent debout contre l’accord négocié par Uber avec le Québec.

Ledit accord est intervenu en dernière minute ce mercredi 7 septembre, à la veille de l’entrée en vigueur de la « loi 100 », qui modifie diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport de personnes.

Adopté par le Parlement en juin dernier, le texte prévoit notamment le lancement d’un projet pilote d’un an avec Uber, dont les chauffeurs pourront exercer légalement partout au Québec, alors que les licences des taxis sont liées à des zones géographiques.

Vos papiers

La société californienne, qui exploite son service uberX sur place depuis près de deux ans, a fait des concessions pour pouvoir continuer son activité.

Ses chauffeurs devront notamment obtenir, comme les taxis, un permis de conduire de classe 4C, qui inclut une habilitation sécuritaire, une inspection mécanique et une formation, comme le souligne TVA Nouvelles. Leurs plaques d’immatriculation porteront par ailleurs une marque distinctive.

Uber s’est aussi engagé, auprès du ministère des Finances, à collecter, sur chaque course, la TPS (taxe sur les produits et services, équivalant à 5 % du prix de vente) et la TVQ (taxe de vente du Québec ; 9,975 % du prix excluant la TPS).

Fiscalité

Les chauffeurs ont l’obligation d’obtenir, d’ici au 1^er octobre, un numéro de TPS et de TVQ. Et depuis ce jeudi, les tarifs sur l’application Uber doivent inclure ces taxes, rappelle LaPresse.ca. On ignore toutefois qui, entre les conducteurs et les passagers, supportera l’augmentation des coûts.

Toujours sur le volet fiscal, Uber remettra, tous les trimestres, un rapport à l’Agence du revenu du Québec pour faire le point sur les sommes gagnées par chacun de ses chauffeurs.

Pour ce qui est du paiement des arriérés de TPS et TVQ (estimés à 20 millions de dollars canadiens), le dossier est actuellement en justice. Dans le cadre de cette procédure, une perquisition s’est déroulée en mai 2015 dans les bureaux d’Uber à Montréal, avec un chef d’accusation : l’entreprise a présenté son offre comme du covoiturage alors qu’il s’agit de « transport rémunéré de personnes par automobile », selon les termes de la plainte.

Et ma licence ?

Du côté des taxis, on promet des actions et on n’exclut pas d’aller en justice pour dénoncer l’illégalité du projet pilote. Sur le terrain, le discours est à peu près le même qu’en France : avec Uber, la valeur des licences professionnelles de taxis chute de mois en mois et il devient même difficile de les revendre.

À cet égard, le CPCDIT suggère au gouvernement de racheter les 8 000 licences aujourd’hui en circulation. Uber adhère à la démarche et a proposé de constituer un fonds alimenté par des commissions prélevées sur chacune des courses effectuées via sa plate-forme.

La situation est délicate à gérer pour Laurent Lessard, nommé, selon Radio Canada, ministre des Transports il y a moins d’un mois dans le cadre d’un remaniement. Son prédécesseur Jacques Daoust a démissionné le 19 août après une controverse sur la vente, à des intérêts américains, d’actions de la compagnie Rona, un détaillant de produits de quincaillerie, de matériaux de construction et de rénovation.

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