« Lorsqu’une plateforme de mise en relation par voie électronique détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix, elle a une responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants qui y recourent ».
Uber est concerné par cette disposition inscrite dans un décret 4 mai 2017 pris en application de l’article 60 de la El Khomri.
Ledit article modifie le Code du travail et pose, à compter du 1er janvier 2018, la prise en charge, par les plates-formes en question, de la cotisation d’assurance d’accidents du travail qu’auront souscrite les travailleurs indépendants.
Le décret susmentionné précise les conditions de mise en œuvre de cette « responsabilité sociale »*. Les bénéficiaires devront notamment avoir réalisé, sur l’année civile au cours de laquelle leur cotisation a été acquittée, un chiffre d’affaires au moins égal à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 5 099,64 euros en 2017).
Dans ce contexte, Uber s’associe à AXA pour proposer « gratuitement » à ses chauffeurs des produits d’assurance spécifiques qui couvriront les accidents, les soins, les cas d’incapacité partielle ou totale et l’indemnisation des ayants droit dans l’éventualité d’un décès.
Comment la démarche sera-t-elle financée ? Uber affirme que les modalités seront précisées à l’automne, parallèlement à la mise en place du dispositif.
Un accord avec le groupe d’assurance avait déjà été officialisé en octobre dernier pour l’Égypte, où la plate-forme est présente depuis novembre 2014. Les deux partenaires ont depuis lors organisé, au Caire, une opération « conduite sécurisée » pour sensibiliser les chauffeurs dans le cadre de la 4e Semaine mondiale de la sécurité routière des Nations unies.
Pour Uber, le rapprochement vis-à-vis d’AXA s’inscrit dans une initiative plus large destinée à augmenter la rentabilité des chauffeurs. En toile de fond, l’objectif de passer d’une « logique de croissance forte » à une « logique de croissance pérenne », comme l’a dernièrement expliqué le DG France Steve Salom dans une tribune relayée par Les Échos.
À défaut de revenir sur l’augmentation du montant des commissions, qui a cristallisé la fronde des chauffeurs dans l’Hexagone, des engagements ont été pris sur un « dispositif financier, technique et humain d’envergure ».
Les dernières annonces en la matière portent sur la couverture, à hauteur de 200 euros maximum, des frais d’examen pour l’obtention de la carte VTC, qui sera requise au 1er janvier 2018 avec l’entrée en vigueur de dispositions de la loi Grandguillaume. Et sur l’ouverture prochaine d’un espace d’accueil à Paris, dans le prolongement de la campagne de communication #ExpertsUber.
* En vertu de ce même décret, le travailleur bénéficie du droit d’accès à la formation professionnelle. À ce titre, les frais d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience devront être pris en charge par la plate-forme, à concurrence maximale de 3 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
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