UberPop : les 6 chefs auxquels Uber devra répondre devant la justice française
Une série de chefs d’accusation a été notifiée à l’intention de deux managers d’Uber France : entre pratique commerciale douteuse et traitement inapproprié de données.
Après les gardes à vue de deux dirigeants d’Uber France survenues en début de semaine, on cerne mieux le contexte des ennuis judiciaires qui s’abat sur la société éditrice de l’application visant à mettre en relation des conducteurs particuliers et des passagers contre rémunération.
Par un communiqué du procureur de la république en date du 30 juin, on apprend que les deux dirigeants d’Uber France concernés – Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty – seront convoqués à la rentrée devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de 6 chefs d’accusation.
Voici la liste telle que présentée par le procureur de la république :
– « pratique commerciale douteuse »;
– « complicité par instigation et fourniture de moyens d’exercice illégal de l’activité d’exploitant-taxi »;
– « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients » (infraction présumée en vertu de la loi Thevenoud);
– traitement de données à caractère personnel sans déclaration préalable à la CNIL;
– enregistrement ou conservation illicite de données à caractère personnel concernant une infraction, condamnation ou mesure de sûreté;
– conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue à la mise en œuvre du traitement.
Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty devront répondre de ces chefs d’accusation en tant que personnes morales (représentants de la société Uber) mais aussi en engageant leur responsabilité individuelle devant le tribunal correctionnel de Paris.
La première audience devrait survenir le 30 septembre. Outre une amende à l’encontre d’Uber, les managers risquent des peines de prison.
C’est la suite d’une procédure qui vise Uber France depuis la fin de l’année dernière : ouverture d’une enquête préliminaire en novembre 2014, perquisition dans les locaux de la branche française en mars 2015 puis convocation et gardes à vue en début de semaine.
La pression monte encore d’un cran sur la société Internet d’origine californienne qui a pris l’habitude de flirter avec les limites des cadres de législation pour avancer plus rapidement dans le business.
Quitte à affronter le courroux des autorités locales, de la vindicte des chauffeurs de taxis voire de ses concurrents dans le segment VTC (voiture de transport avec chauffeur) comme c’est le cas dans l’Hexagone.
En l’état actuel, Uber France n’a pas réagi à ce nouvel épisode judiciaire qui a abouti à ces notifications.
Chauffeurs UberPop : tolérance zéro
Dans la présentation des éléments en provenance du Parquet du tribunal de grande instance de Paris, il n’est pas vraiment fait mention de l’exploitation d’UberPop, qui permet à tout conducteur particulier de se lancer dans le transport de personnes
Pourtant, c’est bien ce service particulier disponible via l’application d’Uber qui génère tous les troubles. Son exploitation a déclenché la colère des chauffeurs de taxis. Ces derniers percevant le maintien d’Uberpop comme une forme de concurrence déloyale. La justice doit encore trancher sur ce point.
De son côté, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a concentré toutes ses critiques contre UberPop « qui est dans l’illégalité » et qui constitue une source de « travail dissimulé ». Tandis que le Président de la République François Hollande avait exigé « une dissolution » d’UberPop.
Les chauffeurs UberPop font l’objet d’une attention particulière de la police. En particulier du groupe Boers en charge du maintien de l’ordre public en lien avec la circulation automobile dans Paris.
L’activité des conducteurs UberPop est considéré comme un exercice illégal de la profession de taxi (« absence d’autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle »).
A la date du 30 juin, 202 chauffeurs ont fait l’objet de condamnations à des amendes, précise le Procureur de la République. Un chauffeur a été condamné à 15 jours d’emprisonnement avec sursis et 79 procédures « sont en cours de traitemenent ».
Les contrôles sur les chauffeurs UberPop seront renforcés sur le territoire français après la diffusion d’une circulaire du ministère de l’Intérieur à l’intention des préfets en date du 23 juin.
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