UberPOP : dérapage incontrôlé en Belgique

La situation se complique pour UberPOP en Belgique.

L’application mobile destinée à mettre en relation des passagers et des chauffeurs non professionnels assurant le transport avec leur propre véhicule a été déclarée illégale ce jeudi 24 septembre par le tribunal de commerce de Bruxelles.

Uber a jusqu’au 15 octobre pour se mettre en conformité avec la législation fédérale… et donc arrêter l’exploitation de son service dans la capitale belge. Chaque infraction constatée a posteriori pourra être sanctionnée d’une amende de 10 000 euros, avec un plafond d’un million d’euros.

Ce jugement intervient à la suite d’une plainte de la société des Taxis Verts, à laquelle s’était jointe la Région bruxelloise. Il ne concerne que l’offre UberPOP ; pas UberX, qui s’appuie sur des conducteurs professionnels titulaires d’une licence.

Pour Pascal Smet, ministre bruxellois de la Mobilité, la décision du tribunal de commerce confirme le point de vue du gouvernement de la Région bruxelloise, qui considère UberPOP comme contraire à la législation encadrant le transport rémunéré de personnes. Et de rappeler, comme le souligne RTBF, que le gouvernement travaille à la modernisation du secteur, avec l’objectif d’approuver, avant la fin de l’année, la « plan taxi ».

Même ton chez le député PS Ridouane Chahid, qui estime que « pour exercer son activité à Bruxelles, [Uber doit respecter] l’ordonnance qui régit le transport de personnes et [respecter] les lois fiscales et sociales [de Belgique] ».

Du côté du groupe MR (Mouvement réformateur ; droite – centre droit), on déplore le fait que ce jugement « découle de l’absence totale d’avancée politique et législative dans la mise en concurrence de l’activité actuelle et historique du transport rémunéré de personnes à Bruxelles ». Et l’on invite le gouvernement socialiste à déposer dans les plus brefs délais une proposition concrète « permettant de pacifier les rapports entre le secteur des taxis et ses concurrents numériques ».

Tirs nourris

Uber a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision qui « lèse des centaines de chauffeurs et des dizaines de milliers de Bruxellois qui utilisent Uber pour se déplacer à travers la ville » en restreignant leurs possibilités de déplacement.

A l’inverse, le front commun du secteur des taxis se réjouit de la tournure du dossier et invite les autorités fédérales et régionales à « faire respecter le jugement du tribunal de commerce ». Tout en ajoutant : « Si Uber est capable de pratiquer des prix moins élevés, c’est uniquement parce que la société ne se plie pas aux obligations légales en matière de conditions de travail, de cotisations sociales, d’assurances, des contrôles techniques et d’impôts. »

Cet épisode belge reflète la grogne qui monte en Europe contre UberPOP, dont l’exploitation a déjà été suspendue en Allemagne, en Espagne, en Italie… et en France, sans ordonnance de justice dans ce dernier cas.

La fermeture d’UberPOP dans l’Hexagone remonte au 3 juillet 2015. L’équipe dirigeante avait invoqué la « sécurité des chauffeurs » après la mobilisation musclée des taxis, qui étaient plusieurs milliers à manifester le 25 juin pour dénoncer une « concurrence déloyale ».

Face à la montée de violence, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait demandé au Préfet de Paris d’interdire UberPOP. Le lendemain, le président de la République François Hollande avait exigé que le service soit « dissous » et « déclaré illégal ».

Ces pressions de la part des autorités administratives se sont traduites par la signature, le 25 juin à la préfecture de police de Paris, d’un texte « portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuées [sic] à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans certaines communes de la région d’Ile-de-France ».

Cette semaine, la Cour constitutionnelle a réaffirmé la validité de l’article L. 3124-13 du code des transports, en vertu duquel UberPOP peut être déclaré illégal. Un jugement sur ce point doit intervenir en fin de mois à la cour d’appel de Paris.

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