UberPop : une provocation qui coûte cher à Uber en correctionnel

La tentative d’introduire UberPOP en France, du nom de la déclinaison de la fameuse app visant à organiser des transports entre particuliers, va laisser des traces.

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la branche française d’Uber à une sanction financière de 800 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Après les remous suscités parmi les compagnies de VTC et de taxis et dans les sphères politique et judiciaires, l’exploitation d’UberPop avait été stoppée net.

Le service avait fonctionné entre février 2014 et juillet 2015. Mais jamais une app n’a provoqué autant de troubles dans le secteur des transports…Des chauffeurs UberPop avaient également fait l’objet de poursuites au regard des doutes sur la légalité du business.

Les cas individuels de deux dirigeants d’Uber France étaient également scrutés :  Pierre-Dimitri Gore-Coty (désormais chargé de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient), et Thibaud Simphal (qui continue de superviser le développement en France) ont respectivement été condamnés à 30 000 euros et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Le parquet avait requis une interdiction temporaire de gérer une entreprise mais le tribunal correctionnel n’a pas suivi cette voie.

Selon Reuters, les prévenus ont été reconnus coupables à plusieurs titres : pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et auteurs de certains délits relatifs à la conservation de données personnelles.

Ils devront verser solidairement environ 50 000 euros de dommages et intérêts aux 38 parties civiles (qui réclamaient plus de 119 millions d’euros).

Uber France a annoncé son intention de faire appel de cette décision de justice. « Nous sommes déçus par cette décision concernant uberPOP, suspendu depuis un an », indique un porte-parole de la société condamnée dans une réaction transmise à la rédaction. « La décision n’a toutefois pas d’impact sur l’activité d’Uber en France aujourd’hui : l’application met en relation 12 000 chauffeurs professionnels avec leurs 1,5 millions de clients. »

Tout en poursuivant de manière plus globale : « Le débat sur le transport à la demande entre particuliers continue : Heetch, une autre application française, encourt des poursuites du même type, et la Commission européenne vient de publier des lignes directrices qui encouragent l’innovation dans le secteur. »

UberPop maudit en Europe

Sur le volet UberPop, Uber France avait déjà été condamné en appel en décembre 2015 à une amende de 150 000 euros pour « pratiques commerciales trompeuses » après avoir présenté l’app comme du covoiturage. Le débat est monté d’un cran avec un pourvoi en cassation (toujours en cours).

La société Internet californienne de Travis Kalanick a l’habitude de secouer les instances d’arbitrage françaises. Ainsi, en septembre 2015, le Conseil constitutionnel avait confirmé l’interdiction d’UberPop.

En général, cela se passe mal aussi ailleurs en Europe : en Allemagne (là aussi, l’app est frappée d’une interdiction d’exploitation), mais aussi en Italie, en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas.

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