Ce vendredi 3 juillet, après des mois de combat au nom de la liberté d’entreprendre, Uber suspendait, en France, l’exploitation de son service UberPOP, destiné à mettre en relation des passagers et des chauffeurs non professionnels assurant le transport avec leurs propres véhicules.
Pour justifier cette décision, l’entreprise américaine invoque la sécurité de ses chauffeurs, « clairement menacée » depuis les événements survenus fin juin lors du mouvement national des taxis.
Dans l’absolu, UberPOP n’a pas été déclaré illégal par la justice : la cour d’appel de Paris doit rendre son verdict en septembre. Mais Uber fait l’objet de pressions de la part des autorités administratives.
Dernier exemple en date : la signature, le jeudi 25 juin (soit la veille de la suspension d’UberPOP) par la préfecture de police de Paris, d’un texte « portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuées [sic] à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans certaines communes de la région d’Ile-de-France ».
Cet arrêté no 2015-00526* a été signé en réponse à une « situation de crise ». Pour la Préfecture, « se développent des événements […] de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement ».
Dans un communiqué, l’institution placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur a précisé que le décret ne visait pas seulement UberPOP, mais aussi des services concurrents comme Heetch et Djump.
Les intéressés réagissent différemment. Du côté de Heetch, on refuse de suspendre son activité. Dans un entretien accordé au Parisien, le directeur Teddy Pellerin évoque un « amalgame » avec UberPOP.
Son principal argument : sa « solution de mobilité nocturne » – fonctionnant de 20 h à 6 h, essentiellement en Ile-de-France, avec un public plutôt jeune – ne constitue pas, au contraire d’UberPOP, une prestation de « transport entre particuliers à titre onéreux » telle que définie dans l’arrêté du 25 juin 2015.
Les 100 000 clients revendiqués ont en l’occurrence le droit de donner « ce qu’ils souhaitent » selon la qualité du trajet : il n’y a pas de prix fixé (bien que ceux qui «profitent du système » finissent par être bannis). Quant aux conducteurs, ils ne sont pas censés gagnés d’argent ; simplement amortir le coût annuel de leur véhicule. Leur compte est d’ailleurs bloqué au-delà de 6 000 euros gagnés par an.
Au contraire de Heetch, Djump a préféré rentrer dans le rang. La société belge a suspendu ses activités, officiellement pour la même raison qu’Uber : « L’acharnement dont nos conducteurs sont victimes [ne permet] plus de […] garantir une sécurité absolue ». Et d’évoquer les « sanctions » déjà prises à l’encontre de chauffeurs sur d’autres plates-formes (saisies de véhicules, gardes à vue…).
Sur le même principe que Heetch, Djump laisse aux passagers le choix de la somme qu’ils règlent dans le cadre de cette offre de « covoiturage collaboratif » courte distance – pas plus de 30 km. La start-up revendique 3000 conducteurs pour 200 000 utilisateurs à Paris, Lyon et Bruxelles.
* Les personnes se livrant à l’activité décrite dans l’arrêté doivent justifier de conditions d’aptitude professionnelle définies par décret (article L. 3122-7 du code des transports). L’exercice de leur activité est par ailleurs subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative (L. 3122-8 du même code). Et leurs revenus doivent être déclarés aux services fiscaux et sociaux.
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