Dans le cadre de ses priorités numériques, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui vise à réduire de 30 % les coûts de déploiement du haut et très haut débit.
Le texte s’appuie sur les meilleurs pratiques en vigueur dans différents pays, dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, « mais laisse les aspects organisationnels à la discrétion des États membres », précise Bruxelles.
Il s’agit essentiellement de « supprimer les procédures administratives excessives » pour accélérer les déploiements et permettre au plus grand nombre d’accéder à l’Internet rapide, selon les termes de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission en charge de la stratégie numérique, rapporte Silicon.fr.
À travers cette nouvelle proposition, la Commission européenne cherche à :
– Garantir que les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés sont équipés pour le haut et très haut débit
– Ouvrir l’accès aux infrastructures (gaines, conduites, pylônes, antennes, etc.) à des conditions équitables et raisonnables, notamment tarifaires
– Mettre un terme au manque de coordination des travaux de génie civil en permettant à tout opérateur de réseau de négocier des accords avec d’autres fournisseurs d’infrastructures
– Simplifier l’octroi ou le refus de permis, en particulier pour les pylônes et les antennes, en limitant le délai de délivrance à six mois, sauf exception, et en proposant un point de contact unique pour les requêtes
Pour être applicables dans toute l’UE, ces règles doivent obtenir le feu vert du Parlement européen et du Conseil.
À noter : les travaux de génie civil, comme la réalisation de tranchées pour la pose d’un réseau de fibre optique, représentent à eux seuls 80 % du coût de déploiement du broadband. Bruxelles estime que la mise en oeuvre de sa proposition permettrait aux entreprises d’économiser entre 40 et 60 milliards d’euros.
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