L’UE et les États-Unis ont les GAFA dans le viseur au nom de l’économie numérique

Il n’y a pas qu’en Europe que les plates-formes de l’économie numérique attirent l’œil des régulateurs.

Aux États-Unis, le spectre d’une enquête antitrust se fait de plus en plus présent.

Une proposition d’ordre exécutif allant dans ce sens a émergé la semaine passée. Certains corps de la Maison Blanche en nient l’existence ; d’autres affirment ne pas en connaître l’origine. Mais plusieurs représentants reconnaissent que le document a circulé en interne, sans toutefois faire l’objet du protocole de rédaction officiel.

L’enquête dont il est question viserait à s’assurer que les plates-formes n’abusent pas de leur position pour « causer du tort aux consommateur, y compris par l’exercice d’un biais ».

Donald Trump met régulièrement en doute la neutralité de Google, Facebook et consorts vis-à-vis des contenus qui circulent sur leurs services respectifs. Le président américain estime que la pensée conservatrice est plus facilement passée sous silence, voire manipulée pour être présentée sous un aspect négatif.

Trouver l’équilibre

Un autre épisode a donné du grain à moudre au camp républicain : le bannissement d’Alex Jones.  L’animateur, généralement décrit comme théoricien du complot, a été exclu de YouTube, Facebook ou encore PayPal pour avoir relayé des propos haineux.

Il en va de même avec une affaire récemment révélée par le Wall Street Journal. Début 2017, des employés de Google auraient cherché, en guise de représailles au « décret Trump » sur l’immigration, à manipuler les résultats dans le moteur de recherche. La firme a réagi, affirmant que « rien de tout cela » n’avait été mis en œuvre.

La question des plates-formes a fait l’objet d’une réunion organisée ce mardi entre le département américain de la Justice et les procureurs généraux. La FTC, agence chargée de veiller à l’application du droit de la consommation, évalue, en parallèle, la pertinence d’un durcissement de la législation antitrust. Quant au Congrès, il rencontre actuellement les sociétés technologiques dans l’optique d’élaborer un règlement assimilable au RGPD.

En Europe, une coalition d’entreprises et d’associations s’est constituée afin de peser dans l’établissement d’un cadre communautaire pour « des pratiques commerciales équitables dans l’économie numérique ».

Le texte présenté en avril par la Commission européenne vise à protéger les sociétés dont l’activité dépend des plates-formes. Il impose à ces dernières davantage de clarté sur la présentation des résultats de recherche (moteurs, kiosques d’applications, sites e-commerce…). Mais aussi sur le traitement de leurs propres produits et/ou services ou encore les accès aux données.

Bruxelles propose aussi d’introduire un mécanisme d’action groupée contre les plates-formes. L’ensemble des dispositions doit être abordée ce 27 septembre lors d’une réunion du « Conseil Compétitivité ».

Crédit photo : MarcelaPalma via Visualhunt / CC BY-NC-SA