L’UE exclut les biens culturels de son accord contre le « géoblocage »
Les biens culturels n’entrent pas dans le règlement sur lequel les négociateurs de l’UE se sont accordés pour limiter la pratique du « géoblocage » dans le e-commerce.
Comment fluidifier le commerce électronique transfrontalier dans l’Union européenne ?
Bruxelles avait présenté, en mai 2016, plusieurs mesures dans ce sens, déclinées en trois grandes thématiques.
L’une d’entre elles visait à mettre un terme aux « blocages géographiques injustifiés ». Elle avait été élevée au rang de priorité législative pour l’année 2017, dans le cadre de la mise en place d’un « marché unique numérique connecté ».
Un accord vient d’être conclu par les négociateurs de l’UE (Parlement, Conseil et Commission) sur des règles qui entreront en vigueur fin 2018.
L’idée générale est d’éviter tout blocage, fonction de la nationalité ou du lieu de résidence des consommateurs ; mais aussi d’autres formes de discrimination, qu’elles concernent l’accès aux ventes, les prix ou encore les conditions de paiement.
Sont définies trois situations spécifiques dans lesquelles il n’existe « ni justification ni critères objectifs » qui pourraient entraîner un traitement différent entre des citoyens de plusieurs États membres.
La première concerne la livraison de biens, mais uniquement sans livraison physique ; en d’autres termes, quand le client vient retirer les produits dans les locaux du négociant ou qu’il organise lui-même l’acheminement à son domicile.
L’exception des biens culturels
La livraison transfrontalière n’est donc pas imposée, au motif qu’elle aurait, selon Les Échos, entraîné des frais et des contraintes d’organisation trop lourds pour les vendeurs.
L’UE mène une réflexion sur cet axe, à l’heure où les prix que pratiquent les opérateurs postaux « restent dissuasifs »*, selon Elżbieta Bieńkowska, commissaire chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.
La deuxième « situation spécifique » englobe la vente de services fournis par voie électronique. Est donné l’exemple d’une consommatrice bulgare qui serait traitée de la même manière qu’une homologue espagnole pour l’achat de services d’hébergement en Espagne.
Troisième situation, les services fournis dans un lieu physique précis, à l’image d’une entrée dans un parc d’attractions : les consommateurs européens pourront réaliser des achats sans être nécessairement redirigés vers un site dédié à leur pays.
Outre le fait qu’il n’impose ni d’obligation de vente, ni d’harmonisation des prix, le dispositif exclut les biens culturels.
Du côté de l’Interactive Software Federation of Europe, qui représente les intérêts des éditeurs de jeux vidéo, on salue cette décision « qui permettra de continuer à adapter localement [les] offres commerciales, au profit des joueurs ». Non sans souligne qu’aucune étude d’impact n’a été menée.
Les librairies en ligne avaient elles aussi exprimé leurs craintes, estimant ne pas pouvoir assumer la complexité et le coût de la TVA transfrontalière.
* Les tarifs pratiqués par les opérateurs postaux pour distribuer un petit colis dans un autre État membre sont souvent jusqu’à cinq fois plus élevés que les tarifs nationaux, sans qu’il y ait une corrélation claire avec les coûts réels, soulignait la Commission européenne dans une étude publiée l’an dernier.