L’UE scrute Apple et Google entre concurrence et fiscalité

À l’avant-veille d’un déplacement aux États-Unis dans le cadre duquel elle rencontrera des membres de l’administration et du Congrès, ainsi que le représentant au Commerce Michael Froman, Margrethe Vestager a balayé les accusations de « protectionnisme économique » portées à l’encontre de Bruxelles.

La commissaire européenne à la Concurrence réagit notamment aux propos de Jack Lew. Le secrétaire du Trésor des États-Unis dénonce une volonté de protéger les sociétés Vieux Continent face à celles venues de l’autre côté de l’Atlantique.

En tête de liste, Apple et Google, auditionnés le 16 mars dernier au Parlement européen aux côtés d’autres multinationales concernant leurs rapports avec les États membres de l’UE en matière de bénéfices, d’impôts et de subventions.

Voilà près de deux ans qu’Apple est dans le collimateur des autorités antitrust sur ce volet.

Avec en toile de fond la proposition de directive « anti-BEPS » contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices émise après conclusion d’un accord au niveau de l’OCDE et du G20, les investigations s’accélèrent. Mais il est, selon Margrethe Vestager, encore trop tôt pour envisager une échéance de clôture du dossier.

Les questions posées à l’Irlande sur ses relations avec la firme de Cupertino en auraient en l’occurrence soulevé d’autres. Il faut dire que des dizaines de milliards de dollars de bénéfices ont potentiellement été dissimulés via le processus familièrement nommé « double irlandais », contournant les règles internationales de fiscalité.

Du côté d’Apple, on affirme être « le plus grand contribuable au monde », avec 13,2 milliards de dollars d’impôts payés en 2015, « soit un taux d’imposition de 26,4 % ». La multinationale n’est pas pour autant disposée à publier ses chiffres européens ; des données « confidentielles », tout du moins jusqu’à ce que les rapports pays par pays deviennent obligatoires.

Google aussi

Pour Google, c’est au Royaume-Uni que ça se passe. L’UE a demandé aux autorités sur place davantage de détails sur cette convention signée fin janvier et en vertu de laquelle le groupe Internet a accepté de modifier sa méthode de calcul d’imposition tout en s’acquittant de 130 millions de livres sterling d’arriérés.

Ces investigations font suite à une plainte déposée par le Parti national écossais (SNP, indépendantiste), qui dit regretter « le manque de transparence » de l’accord en question que Google a préféré nouer pour éviter de passer sous les fourches caudines de la taxe sur les évasions de profit (« Diverted Profits Tax ») entrée en vigueur le 1^er avril 2015.

À en croire le Wall Street Journal, qui s’appuie sur plusieurs sources dites « proches du dossier », la Commission européenne se penche aussi sur la régie publicitaire AdSense. Tout particulièrement pour déterminer si Google restreint la marge de manœuvre des éditeurs pour ce qui est de la diffusion, sur leurs sites et applications, de publicités exploitées par des concurrents.

Ce nouveau domaine d’investigation s’inscrit dans la lignée des propos tenus au printemps 2015 par Margrethe Vestager lors du dépôt d’une plainte formelle contre Google sur son comparateur de prix – et l’ouverture, en parallèle, d’une procédure d’examen sur l’écosystème Android* : la commissaire avec promis de « regarder de près » le comportement du groupe américain sur d’autres activités.

* Bruxelles cherche à déterminer si Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou commis « un éventuel abus de position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation, applications et services relatifs aux dispositifs mobiles intelligents ».

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