UFC-Que Choisir accuse Free de pratiques commerciale déloyales et illicites
Selon Les Echos, l’association pro-consommateurs a initié une action contre Free au regard des présumées violations multiples liées au droit à la consommation.
Les FAI, accusés d’intégrer des clauses illicites au regard du droit à la consommation, consitutent une cible récurrente d’UFC-Que Choisir.
Cette fois-ci, c’est Free qui est accusé de multiples violations de droit à la consommation émanant de Free.
Selon Les Echos, l’association de défense des consommateurs a assigné vendredi le groupe Iliad-Free devant le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une procédure accélérée.
Le FAI se voit reprocher des pratiques commerciales « déloyales et illicites » : résiliation de l’abonnement, moyen de paiement, prix plancher…
L’UFC-Que Choisir réclame 535 000 euros de dommages-intérêts « en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs », selon le quotidien économique et financier.
L’association estime même qu’au regard du droit de la concurrence, les entorses commerciales pourraient coûter cher au FAI : l’amende pourrait s’élever à 10 % de son chiffre d’affaires (soit 96 millions d’euros).
UFC-Que Choisir et Free s’opposent régulièrement. Fin octobre, l’association pro-consommateurs d’Alain Bazet avait attaqué Free en justice sous l’angle de la surtaxation de la hotline en violation présumée de la loi Chatel de 2008.