‘UFC-Que Choisir’ assigne AOL en référé

La tension qui règne entre AOL France et ses abonnés au forfait illimité à 99 francs par mois vient de monter d’un cran. Alors que, jusqu’à aujourd’hui, seuls des abonnés isolés avaient tenté des poursuites pour obtenir, au mieux, des injonctions de faire impossibles à imposer (voir édition du 5 janvier 2001), l’Union fédérale des consommateurs (UFC) entre dans la partie en assignant en référé le fournisseur d’accès « pour obtenir la cessation [de ses] agissements illicites ». L’Union estime notamment que « cette société, agissant unilatéralement, a procédé à des restrictions « sauvages » de connexions et à des modifications de contrats d’accès illimités à Internet ». L’UFC accuse en particulier AOL d’avoir « fait souscrire des abonnements au-delà des capacités techniques dont elle disposait et [d’avoir] attendu une saturation totale largement prévisible pour « bidouiller » des solutions techniques inadéquates », relate l’association dans son communiqué. Fixée aujourd’hui (lundi 5 février 2001) au tribunal de grande instance de Nanterre, la décision a été reportée au 20 février prochain.

Petit rappel sur l’affaire

Lancé en août dernier, le forfait illimité d’AOL a connu bien des vicissitudes. Victime de son succès, le fournisseur ne parvient pas à supporter la montée en charge et nombre d’abonnés rencontrent d’énormes difficultés à se connecter dès septembre. En octobre, le fournisseur investit dans un programme de mise en place de 60 000 modems supplémentaires (voir édition du 25 octobre 2000). Malgré tout, les abonnés continuent de se plaindre et, pour favoriser l’accès au plus grand nombre, AOL déconnecte les utilisateurs intensifs (voir édition du 9 novembre 2000). Si, depuis, les choses se sont améliorées (sauf pour les gros consommateurs), certains abonnés estiment que le fournisseur ne respecte pas le contrat tout en poursuivant la commercialisation de son service, notamment avec une offre à 99 francs pour 50 heures par mois (voir édition du 17 janvier 2001). Presque une provocation face à la frustration des utilisateurs de la première heure.

Aujourd’hui, c’est donc l’association de défense des consommateurs qui s’empare du dossier pour obliger AOL à respecter ses engagements contractuels. L’UFC exige que la société cesse « de facturer les forfaits illimités jusqu’à ce qu’elle ait pu rétablir l’accès en connexion illimitée », et souhaite aussi « une réparation au nom de l’ensemble des consommateurs français victimes de ces agissements ». Ainsi que la publication de la décision sur le site d’AOL. Résultat le 20 février 2001.

Pour en savoir plus :

* Le site de UFC-Que choisir

* Le site d’AOL France