UFC-Que Choisir fait condamner Amazon.fr pour des clauses abusives
Le TGI de Paris a reconnu que la branche française du site marchand pionnier américain abritait 18 clauses « abusives ou illicites » dans ses CGV.
L’UFC-Que Choisir est parvenu à se faire entendre devant la justice dans un dossier qui l’opposait à Amazon.fr. Le 28 octobre dernier, l’association de défense des consommateurs a fait condamner le site marchand pionnier américain à 34 000 euros d’amende. La plate-forme de ventes en ligne proposait des clauses jugés abusives dans certains contrats clients souscrits.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ainsi demandé au distributeur américain de verser à l’UFC-Que Choisir 30 000 euros au titre de dommages et intérêts, tandis que les 4000 euros restants seront alloués pour le remboursement des frais de justice.
Le contentieux Amazon/UFC-Que Choisir débute en 2003. En analysant les conditions générales de ventes de la plate-forme de commerce électronique, l’association de défense des consommateurs remarque quelques clauses considérées comme abusives.
Comme celle « qui permet au professionnel de partager les données avec d’autres sociétés » ou celle qui « autorise toutes les offres commerciales d’entreprises affiliées », selon l’AFP. Alors que la loi française oblige les sites Internet à demander le consentement volontaire de ses clients (sous forme d’opt-in) en vue d’une exploitation commerciale de leurs données…
18 clauses retenues par la justice sur 30 pointées par UFC-que Choisir
Le lobby pro-consommateur avait alors décidé de porter l’affaire en justice. Dans sa décision rendue mardi dernier, la première chambre sociale a conclu que 18 clauses contenues dans les CGV d’Amazon, sur les 30 incriminées, étaient bien « abusives ou illicites » et en a ordonné la suppression « dans un délai d’un mois ».
Lundi après-midi, la rédaction de Vnunet.fr a sollicité le service communication d’Amazon France, pour notamment savoir si le site comptait faire appel de la décision du 28 octobre. Mais elle n’a pas obtenu de retours.
Ce n’est pas le premier fait d’armes d’UFC-Que Choisir. Outre le commerce électronique, elle sévit aussi dans les offres télécoms. Le mois dernier, elle a fait condamner SFR au nom de 27 clauses jugées elles aussi « abusives » contenues dans les conditions générales d’abonnement de l’opérateur.
La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) devrait bientôt clarifier l’ensemble des conditions générales de vente des sites Internet. Elle contient en effet des dispositions sur le commerce en ligne et notamment la mise en place d’un décret établissant une liste noire de clauses systématiquement illicites et une liste grise de clauses présumées abusives.