L’UFC-Que Choisir fait condamner Twitter… avant Facebook et Google ?

« Nous nous réservons le droit […] de supprimer ou de refuser de distribuer des contenus […], de suspendre ou de résilier des comptes utilisateurs […] sans engager notre responsabilité à votre égard ».

Cette clause figura dans les conditions d’utilisation de Twitter entre le 25 juin 2012 et le 7 septembre 2014.

Elle a fait, comme plusieurs centaines d’autres, l’objet d’une dénonciation par l’UFC-Que Choisir.

Plus de cinq ans après l’avoir mis en demeure, l’association de défense des consommateurs a obtenu la condamnation du réseau social.

Dans un jugement du 7 août 2018, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu, affirme-t-elle, le caractère abusif ou illicite de « plus de 250 clauses » actuellement ou anciennement contenues non seulement dans les conditions d’utilisation, mais aussi dans les deux autres documents constitutifs du « contrat d’utilisation ». En l’occurrence, les « règles de Twitter » et la politique de confidentialité.

Parlez-vous Twitter ?

La mise en demeure était intervenue en juin 2013. Elle visait aussi Facebook et Google+. L’UFC-Que Choisir émettait alors un constat : « Les réseaux sociaux font fi […] de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs ».

L’association pointait du doigt des textes « illisibles » multipliant les renvois, par liens hypertextes, vers des dizaines de pages internet parfois en langue anglaise. Évoquant des « informations essentielles […] morcelées et distillées […] à tel point qu’il est impossible de savoir l’étendue des données collectées », elle concluait à une volonté d’« alimenter l’opacité du contrat, pour arracher un consentement global lourd de conséquences ».

Cet avertissement étant resté sans suite, les trois réseaux sociaux avaient été assignés, en mars 2014, devant le TGI de Paris.

L’UFC-Que Choisir avait alors aiguisé son argumentaire. Ainsi critiquait-elle notamment le fait que Twitter, comme Facebook et Google, s’exonérait de toute responsabilité quant à la qualité du service et même à sa fourniture. Alors que dans le même temps, tous s’octroyaient une licence mondiale et libre de redevances sur l’exploitation des contenus produits par les utilisateurs.

Relation consentie ?

Certaines des clauses ciblées ont été modifiées depuis l’assignation en justice. Mais on constate entre autres qu’il existe aujourd’hui encore de nombreux renvois par liens hypertextes. Illustration avec les règles de Twitter, qui font référence à des politiques en matière de contenus multimédias, de droits d’auteur, de marques déposées, de conduite haineuse, d’usurpation d’identité, etc.

D’après l’UFC-Que Choisir, le tribunal a considéré que le contrat entre Twitter et ses utilisateurs devait faire l’objet d’une « information précontractuelle ». En d’autres termes, le consommateur doit savoir à quoi il s’engage. Or, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le consentement exprès à l’exploitation de ses données.

Twitter a un mois pour faire appel de cette condamnation par laquelle il écope, en parallèle, de 30 000 euros d’amende au titre du « préjudice moral porté à l’intérêt collectif ». Le TGI confirme en outre que ses utilisateurs français ne peuvent être placés sous le coup de la loi américaine (c’était le cas jusqu’en septembre 2016). Et impose donc que les clauses incriminées ne réapparaissent plus telles quelles dans les documents constitutifs du contrat d’utilisation.

Photo d’illustration : ^© Twitter