UMTS : l’ART dit non aux enchères

L’ART, l’Autorité de régulation des télécommunications a au cours d’une conférence de presse exprimé son opposition sur l’attribution des licences téléphoniques de troisième génération (UMTS) pour la France via un système d’enchères. L’Autorité a réitéré sa préférence pour une sélection comparative sur dossier des candidats aux licences de téléphonie mobile UMTS en France, mais s’est tout de même montrée favorable à l’institution d’un droit d’entrée. Elle a ajouté que seul ce mode d’attribution pouvait concilier des critères aussi différents que le développement du marché et des nouveaux services, la couverture du territoire ainsi que la contribution à la mise en oeuvre de la société de l’information souhaitée par le gouvernement.Selon Jean-Michel Hubert, président de l’ART, le montant final des enchères débouchera sur une charge supplémentaire. « Qui va prendre en charge cette somme, le consommateur ou l’actionnaire? », s’est interrogé M. Hubert. Selon lui, des enchères peuvent aboutir, comme en Grande-Bretagne à doubler l’investissement des opérateurs, ce qui représente une charge supplémentaire de 2 000 francs par consommateur et par an. Et de poursuivre, « il doit y avoir une solution qui permette à la fois de ménager l’intérêt du contribuable, de l’actionnaire et du consommateur ».Le président de l’ART a évoqué plusieurs solutions, une estimation des recettes attendues, un droit ou ticket d’entrée, des modalités de progression des redevances en fonction du retour sur investissement.L’ART semble nettement plus favorable à un ticket d’entrée, qui a l’avantage d’être « lisible par tous et transparent », contrairement à des enchères « incontrôlables », selon M. Hubert.Fin avril, le gouvernement britannique a clos les enchères pour l’attribution de cinq licences UMTS qui lui ont rapporté quelque 35 milliards de dollars (près de 250 milliards de francs). Didier Quillot, directeur général de France Télécom Mobiles précisait dans une interview accordée au Figaro que France Télécom serait candidat à la licence UMTS en France quel que soit son mode d’attribution, »soumission comparative ou enchères ». Le gouvernement a fait savoir qu’il choisirait le mode d’attribution des licences UMTS d’ici la mi-juin. Les lauréats devraient être désignés début 2001 pour une mise en service fin 2002.Pour en savoir plus : Le site de l’ART