UMTS : le gouvernement brade-t-il les licences ?

Le gouvernement a donc fini par céder. Le ministre de l’Economie et des Finances, Laurent Fabius, a annoncé sa décision, lors de la présentation du projet de budget pour 2002, de revoir la durée et le prix des licences de téléphonie mobile de troisième génération (UMTS). Le gouvernement transforme ainsi le premier paiement de 619 millions d’euros, déjà versé par les deux opérateurs, en un ticket d’entrée. Autrement dit, les opérateurs de télécommunications n’auront pas à verser les 4,9 milliards d’euros normalement dus au total. Les opérateurs devront par la suite s’acquitter d’une somme en fonction de leur chiffre d’affaires généré par la téléphonie de troisième génération. Concernant la durée des licences, elle sera portée à 20 ans au lieu de 15.

Le ministre de l’Economie et des Finances explique que ce revirement est dû à la dégradation économique du secteur des télécoms depuis ces derniers mois, ainsi qu’à l’incertitude quant au succès commercial (et peut-être aussi technique) de l’UMTS. Laurent Fabius a donc souhaité qu’un nouvel appel à candidatures puisse avoir lieu afin d’attribuer les deux licences qui n’avaient pas trouvé preneur en mai dernier. Procédure qui pourrait se dérouler avant la fin de cette année.

Le retour de Bouygues Télécom ?

En baissant les prix de ses licences, le gouvernent répond aux doléances des opérateurs déjà en lice. Ces derniers ont souvent déclaré que le coût des licences était excessif. SFR avait bloqué momentanément le versement du premier acompte afin d’obtenir une baisse de prix (voir édition du 1er octobre 2001). Par ailleurs, le gouvernement souhaite ainsi attirer les candidats du second tour. Si Suez a de nouveau rejeté toute idée de candidature, Bouygues Télécom pourrait faire son grand retour. L’opérateur avait en effet déclaré forfait en janvier dernier (voir édition du 30 janvier 2001), jugeant le prix du ticket d’entrée pour l’UMTS déraisonnable. Mais surtout, il contestait que ce prix soit fixe : le troisième opérateur de téléphonie mobile ne voulait pas payer la même somme qu’un opérateur possédant trois fois plus d’abonnés que lui. Il n’a toutefois pas précisé s’il comptait être candidat ou non, déclarant tout de même que les mesures gouvernementales allaient dans le bon sens.

Le prix des licences a donc considérablement baissé mais une grande inconnue demeure : celle liée à l’indice de taxation des bénéfices. Le gouvernement assure qu’il ne sera pas perdant. « La puissance publique devrait percevoir des sommes proches de celles initialement prévues, avec une séquence de paiement adaptée », révèle le communiqué émanant du ministère des Finances. La question qui vient naturellement à l’esprit est donc : qui, de l’opérateur ou de l’abonné, sera perdant ?