Un arrêt de justice oblige Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais
La cour d’appel de Versailles exige que l’opérateur retire une antenne-relais installée à proximité de maisons familiales près de Lyon.
L’implantation d’antennes-relais pour les opérateurs mobiles est de plus en plus mal perçue par l’opinion publique car le principe de précaution est souvent invoqué face aux expositions aux radio-fréquences. Et la justice vient apporter du grain à moudre dans ce sens.
Le 4 février, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais installée à proximité de maisons familiale à Tassin La Demi Lune (banlieue lyonnaise). Selon Richard Forget, avocat des trois plaignants, la confirmation d’un jugement de première instance pour le démontage d’une antenne est une première en France.
Bouygues Telecom a quatre mois pour se plier à la décision de justice, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. L’opérateur devra également indemniser les plaignants à hauteur de 7000 euros par famille pour les avoir exposés à un risque sanitaire.
L’installation de l’antenne remonte à 2005. Les familles s’en étaient aperçus en consultant une déclaration de travaux apposée sur le portail d’un voisin qui avait accepté de louer un espace de terrain à Bouygues Telecom pour l’implantation du relais. Le 18 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) avait demandé que cette antenne soit retirée. Mais Bouygues Telecom avait fait appel et se montrait plutôt confiant à l’époque, au regard des précédents arrêts et la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le sujet.
Richard Forget estime que cet arrêt de la cour d’appel de Versailles aura des répercussions importantes dans le monde de la téléphonie mobile et prône un mode de fonctionnement « raisonnable ».
Priartem qui rit, l’Afom qui pleure
Cet arrêt réjouit aussi l’association Priartem, qui a vocation à « veiller à une implantation des antennes-relais de téléphonie mobile respectueuse des conditions de vie et de santé de tous ». « C’est un encouragement à agir pour tous ceux qui souffrent, au quotidien de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Il s’agit également d’un appel lancé aux responsables politiques en charge du dossier afin qu’une nouvelle législation traduise en normes réglementaires cette exigence de précaution », indique l’association.
A contrario, l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) se montre « surpris » et « perplexe » sur quatre points : sanitaire, pratique, juridique, règlementaire. Sur le premier volet qui est le plus sensible, elle estime que « l’arrêt de la cour d’appel de Versailles ne correspond à la position d’aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l’Organisation Mondiale de la Santé.Ces autorités indiquent toutes que les antennes-relais ne présentent pas de danger pour la santé des riverains. »
L’Afom demande aux pouvoirs publics de « s’exprimer clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé, sachant qu’ils pourraient se trouver confrontés à l’impossibilité de remplir leurs obligations de déploiement des réseaux mobiles fixées par l’Etat ».