Un brevet d’e-learning dénoncé par la communauté open source

Le Software Freedom Law Center a déposé une requête au bureau américain des brevets et des marques (USPTO) dans le but d’invalider un brevet lié à un ?système de support pédagogique basé sur Internet? détenu par Blackboard, spécialiste américain du e-learning.

Blackboard développe des applications de système de gestion de cours qui permettent aux enseignants attachés à des institutions et à des centres d’enseignement de développer et d’assurer des cours en ligne avec les instructions, les exercices et les supports de lecture correspondants. Le SFLC a déposé sa requête au nom des projets d’e-learning open source Sakai, Moodle et ATutor.

« Dans une société libre, aucune place ne doit être accordée au monopole sur l’intégralité du processus éducatif« , a déclaré Eben Moglen, Président du SFLC. « Nous pensons qu’il existe suffisamment de preuves de l’état antérieur de la technique pour permettre au bureau des brevets d’ouvrir, de réexaminer et de rejeter toutes les revendications liées à ce brevet. »

Matthew Small, avocat-conseil de Blackboard, a répondu à son tour avoir pleinement confiance en la procédure de réexamen. « Ce réexamen ne fera que renforcer notre brevet. Nous avons entièrement confiance en la force et la validité de notre brevet« , explique-t-il à Vnunet.com.

La loi américaine autorise quiconque à demander le réexamen d’un brevet à l’USPTO, lequel dispose d’un délai de trois mois pour rendre sa décision.

Le brevet litigieux a été demandé en juin 2000 et octroyé en janvier dernier. Pas plus tard qu’en juillet, Blackboard a engagé des poursuites à l’encontre de son concurrent Desire2learn, également fournisseur de services d’e-learning.

Dans sa plainte, Blackboard exigeait de son concurrent la cessation immédiate des ventes de produits et de services en violation avec son brevet ainsi que le paiement de dommages-intérêts d’un montant indéterminé.

Mais en septembre, Desire2Learn a déposé à son tour une plainte reconventionnelle, prétextant l’invalidité du brevet. La société accusant Blackboard d’avoir intentionnellement caché des informations concernant l’état antérieur de la technique, signifiant par là que la technologie dont Blackboard revendique la paternité existait auparavant.

Ce procès a suscité un véritable débat entre les communautés d’e-learning et d’enseignement traditionnel, craignant que Blackboard ne fasse valoir ses droits de propriété intellectuelle à l’encontre des autres éditeurs ainsi que des projets open source Sakai, Moodle et ATutor.

L’avocat-conseil de Blackboard, Matthew Small, a pourtant déclaré que l’éditeur n’avait nullement l’intention de poursuivre les trois projets open source à l’origine de la demande de réexamen. N’ayant pas observé le logiciel, l’éditeur assure ignorer si ces projets violent ou non sa propriété intellectuelle.

L’éditeur a bien entretenu avec les représentants du projet certaines discussions concernant ce brevet, mais qui ont subitement tourné court après qu’il ait reçu l’ordre de renoncer à ses droits relatifs aux brevets actuels et futurs pour tous les projets open source.

Matthew Small a ajouté que sa société pouvait envisager une forme de renonciation de ses droits afin d’apaiser les responsables de ces projets, mais il a toutefois qualifié de « sans précédent » l’accord proposé. « Ils n’avaient nullement l’intention de parvenir à une solution raisonnable?, a déclaré Matthew Small.
Le Software Freedom Law Center est une institution connue pour respecter étroitement les idéaux des logiciels libres et pour s’opposer fermement au principe des brevets logiciels.

Après avoir pourtant répété ses engagements à ne pas faire valoir ses droits contre les projets open source, Blackboard est aujourd’hui décrié à tort comme un ennemi de la communauté open source, simplement parce qu’il refuse de dénoncer les brevets comme un moyen de financer ses investissements de propriété intellectuelle, se plaint Matthew Small.

« Il s’agit davantage de questions d’ordre émotionnel et religieux que d’un véritable problème pratique. »

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 1er décembre 2006