Un Forum des droits sur l’Internet ambitieux

« Le droit est bousculé par Internet », résume François Téré, professeur de droit et président du conseil de surveillance du tout nouveau « Forum des droits sur l’Internet » inauguré ce jeudi 31 mai. « C’est une banalité », admet-il, mais le fait est là. Face à ce bouleversement, le Forum entend rassembler les informations et organiser les débats autour des questions juridiques et de société liées au Net. Lionel Jospin avait annoncé la création de cette structure inédite en octobre dernier (voir édition du 11 octobre 2000), concrétisant ainsi la principale proposition du rapport sur la corégulation d’Internet que lui avait remis le député Christian Paul à la fin juin 2000 (voir édition du 29 juin 2000).

Des représentants des acteurs économiques et des utilisateurs« Ce n’est certainement pas un produit fini, tient à souligner Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du conseil d’orientation du Forum, le comparant à « un organisme vivant qui va évoluer et qui répond à des questions qui vont évoluer ». Organisé en association loi 1901, il réunit au sein de son conseil d’orientation des « personnalités qualifiées », reconnues dans le domaine du droit, des médias et des nouvelles technologies ; des « représentants des acteurs économiques » et des « représentants des utilisateurs ».

Le Forum entend remplir trois missions principales : concertation entre les acteurs publics et professionnels de l’Internet, information et sensibilisation du public, et coopération internationale sur les sujets juridiques et de société liés au Net. « Sur les questions de droit et d’usage d’Internet, le Forum réunit les acteurs, organise les débats et cherche à faciliter l’émergence d’un consensus », explique Isabelle Falque-Pierrotin. Dans certains cas, il peut ensuite émettre des recommandations « faisant état soit d’un consensus, soit des différentes positions », mais en aucun cas le Forum ne joue le rôle d’autorité de régulation.

Forums et débats sur le Net

La partie information du public sera assurée sur le site du Forum dont une version qualifiée de « simplifiée » est en ligne (la version finale sera officiellement lancée fin août à Hourtin lors de l’université de la communication). D’ores et déjà, le site met l’accent sur la transparence en présentant le Forum de manière claire et précise. Son point central réside justement dans l’ouverture de forums de discussion pour recueillir les interrogations et les soucis des internautes, mais aussi organiser les débats sur la place publique. Les participant doivent s’enregistrer de manière anonyme, de sorte qu’il est ensuite possible de consulter toutes les contributions d’un même intervenant, s’inscrire pour recevoir des alertes en cas de réaction à l’une de ses contributions, ou encore contacter un participant tout en ne connaissant pas son identité.

La question de l’indépendance de cette structure voulue par le gouvernement et qui sera confrontée aux intérêts des acteurs du marché suscite des craintes que les membres du Forum entendent bien dissiper. « Le financement en 2001 est exclusivement constitué d’une subvention de l’Etat de 7,35 millions de francs dans le cadre d’une convention sur trois ans », détaille la présidente du Forum, insistant sur les « contrôles stricts » prévus. Le conseil de surveillance se charge du contrôle interne de l’association, les relations avec le gouvernement sont assurées par un observateur nommé par le Premier ministre présent au conseil d’orientation. Quant aux cotisations privées, « elle ne seront jamais à parité avec celles publiques », prévient Isabelle Falque-Pierrotin qui explique que le barème des cotisations est en discussion. D’un côté, « il ne faut pas exclure les petites structures », de l’autre il faut éviter des prises de pouvoir trop importantes en fixant « un plafonnement des cotisations ». Le Forum fournit sur son site une liste des « groupements souhaitant adhérer ».

Une dimension internationale

Face à la « difficulté de convergence », le Forum ambitionne de prendre une dimension internationale. « Nous souhaitons instaurer un dialogue, notamment avec la Commission européenne », a souligné Isabelle Falque-Pierrotin, « c’est un niveau intéressant d’harmonisation ». « A la Commission, nous avons lancé une réflexion similaire », rappelle de son côté un membre de la direction générale de la société de l’information à la Commission européenne qui se félicite de l’initiative française, « un livre blanc sur la ‘gouvernance’ sera présenté par Romano Prodi au mois de juillet prochain ». Par ailleurs, le Forum se bâtit un réseau de correspondants, parmi lesquels figurent le Laboratoire de droit public de Montréal, le Berkman center ou encore le Center for democraty and technology  ; il dispose aussi d’un comité international de personnalités étrangères.

La première réunion du conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet s’est tenue le 11 mai dernier, le premier programme de travail a été défini à cette occasion. Deux thèmes ont été retenus : « Internet et les relations du travail » et « Le règlement extrajudiciaire des conflits ». Le début d’une longue série de travaux pour un ambitieux Forum des droits sur l’Internet.