Un label de confiance pour les tiers archiveurs

Désormais soumises à certaines obligations légales de conservation des documents (voir édition du 24 février 2004), les entreprises doivent pour la plupart faire appel à des prestataires externes capables d’assumer cette tâche délicate. C’est la raison pour laquelle la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) a mis en place un label, baptisé FNTC-CA, destiné notamment à formaliser les obligations des tiers archiveurs vis-à-vis de leurs clients.

Elaboré à partir d’une méthode internationale d’audit des systèmes d’information, le FNTC-CA s’attache à garantir aux entreprises que le tiers archiveur labellisé répond à tous les critères exigés en termes de procédures, d’organisation et de savoir-faire technologique. L’obtention du label constitue un engagement pour le prestataire, qui portera une responsabilité en cas de problème juridique lié à la conservation de documents.

Des formats de données interopérables

Afin d’éviter toute dépendance des entreprises vis-à-vis de leur tiers archiveur, des critères d’interopérabilité des formats de données sont également imposés. « Lorsqu’un client décide de changer de prestataire, ce dernier doit être en mesure de fournir, dans un format lisible, l’ensemble des documents qui lui ont été confiés » , précise Gérard Weisz, secrétaire général et responsable de la communication de la FNTC.

Le FNTC-CA est attribué pour une durée d’un an renouvelable par un comité indépendant d’experts. Seules deux entreprises spécialisées dans l’archivage numérique ont à ce jour décroché ce label de confiance : Aspheria, une filiale de La Poste, et Orsid. Mais trois autres candidats seraient actuellement en lice pour l’obtenir, selon le porte-parole de la FNTC.