Un médicament sur deux vendu en ligne est une contrefaçon

La vente en ligne de médicaments, c’est pas automatique, pourrait-on dire en plagiant une publicité de la Santé publique concernant les médicaments génériques. Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) a rendu public ces grands axes de recommandations dans un rapport intitulé « Le commerce en ligne et les produits de santé ». Ce rapport est le fruit de plus d’un an de travail, puisque le Forum a mis en place un groupe de réflexion* dédié en mai 2007.

On peut regrouper ses propositions en quatre idées fortes : permettre sous certaines conditions aux pharmacies ayant déjà pignon sur rue de vendre des médicaments de confort en ligne, autoriser le référencement de ces officines par les moteurs de recherche (sous le contrôle de l’Ordre des Pharmaciens), sensibiliser le grand public, lutter contre les sites illicites…

« Quatre aspects pratiques nous ont conduits à nous pencher sur le commerce en ligne des produits de santé », détaille David Melison, juriste, chargé de mission au Forum et rapporteur de ce groupe de travail.« Les professionnels de la santé craignaient de rater le virage de l’internet. »

40% des spams concernent la santé

Ce type de commerce sur Internet est déjà une réalité. Mais un médicament sur deux vendu en ligne est une contrefaçon. Ce problème concerne surtout la mélatonine (« l’hormone du sommeil »), la DHEA (« la molécule de la jeunesse »), les anti-dépresseurs et les médicaments destinés à lutter contre les troubles de l’érection, style Viagra ou Cialis. En France, 40% des spams concernent la santé et proposent souvent du Viagra ou du Cialis.

Autre considération qui a poussé le Forum à se saisir du dossier : le droit européen rattrape la législation française. Le droit et la jurisprudence de la Communauté européenne rendent possible, normalement, la vente sur internet des médicaments « over the counter » (OTC). C’est à dire ceux qui ne sont pas vendus sur prescription médicale (que l’on peut aussi qualifier de médicaments de confort).

Enfin, il y avait le problème de la vente sur Internet de produits (lunettes, lentilles de contact… ) et de matériel médicaux, neufs ou d’occasion. « Il est possible d’acheter sur eBay un lit médicalisé d’occasion, constate David Melison . Mais comment s’assurer que ce matériel a été correctement désinfecté et qu’il correspond bien aux besoins de son nouvel utilisateur ? ».

Du e-commerce qui s’appuie sur les monopoles existants

Face à toutes ces contraintes, les experts du Forum prônent une ouverture étroite du commerce en ligne des médicaments et la lutte contre le commerce illicite de tels produits.

Selon le Forum, la vente de produits sur prescription médicale ne devrait pas être autorisée. « Ce serait trop compliqué à mettre en place, explique David Melison. Il faudrait pouvoir télé-transmettre l’ordonnance du médecin dans de très bonnes conditions de qualité : les médecins ont souvent une écriture difficile à déchiffrer ! ».

Seule la vente des médicaments de confort serait possible. Mais uniquement en s’appuyant sur le réseau et les monopoles existant. « Ces monopoles se justifient par des raisons de santé publique », remarque David Melison.

Concrètement, seules les pharmaciens disposant déjà d’une officine dans le monde réel pourront vendre des médicaments en ligne. De plus, l’acheteur devra pouvoir facilement s’entretenir en ligne avec le pharmacien. Les sites de ces officines virtuelles devront être authentifiés par un logo, qui renverra vers le CNOP (Conseil national de l’Ordre des pharmaciens). De facto, cette vision de développement du marché exclurait les cyber-pharmacies « pure players ».

Toujours selon les recommandations du Forum, cette authentification fera également l’objet d’un partenariat avec les moteurs de recherche, pour que chaque officine virtuelle agréée par le CNOP bénéficie d’un signe distinctif sur Google ou Yahoo, par exemple.

Pour les produits médicaux, leur vente en ligne ne sera pas autorisée s’ils doivent être « sur mesure ». « Des sites proposent de vous vendre des lunettes, mais c’est à vous de prendre les mesures nécessaires à l’adaptation des verres à votre morphologie, comme l’écart entre les deux yeux. Neuf fois sur dix, les internautes se trompent et les lunettes livrées ne correspondent pas aux besoins », relate David Melison.

Faciliter le signalement de commerce illicite

En ce qui concerne la lutte contre le commerce illicite, le Forum recommande d’inclure dans la liste des infractions reconnues par la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), les infractions relatives aux règles protectrices de la santé publique, ce qui permettrait de faciliter leur signalement.

Enfin, une base de données recensant tout ce qui est médical et qui peut – ou ne peut pas – être commercialisé en ligne serait créé. Ce fichier serait mis à disposition des intermédiaires. Si elles sont approuvées, ces mesures ne devraient pas entre en vigueur rapidement. « Il y en a encore pour au moins deux ans de travail « , estime David Melison.

*Ce groupe de réflexion réunit des représentants des acteurs économiques, des consommateurs, des pouvoirs publics et des spécialistes de cette matière : l’AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services internet), l’AFSSPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), le CNOP (Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens), la HAS (Haute autorité de santé), le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, l’ORGECO (Organisation Générale des Consommateurs) et l’UNAF (Union nationale des associations familiales).