Un projet de loi américain contre la copie numérique

On se souvient du CPRM : en fin d’année dernière on apprenait que le groupe « 4C » (IBM, Intel, Matsushita et Toshiba) prévoyait d’introduire un système de protection contre la copie dans les disques durs, le « Copy Protection for Recorded Media » (voir édition du 26 décembre 2000). Face à la levée de boucliers, IBM avait finalement renoncé (voir édition du 22 février 2001). Le magazine Wired nous apprend dans un article daté du 7 septembre qu’un projet de loi aux Etats-Unis prévoit de rendre obligatoire la présence d’un système de sécurisation dans tous les équipements, des disques durs aux lecteurs MP3 en passant par les PC de poche. Wired s’est procuré le texte du projet de loi, un texte que l’on trouve désormais en ligne dans un dossier de Politech, le site qui reprend la mailing list de Declan McCullagh, le journaliste de Wired.

Le « Security systems standards and certification act » (SSSCA) serait sur le point d’être introduit par Fritz Hollings, président du groupe chargé du commerce au Sénat américain. « Il est illégal de fabriquer, importer, offrir au public, fournir ou de faire du trafic de tout appareil numérique interactif qui n’inclut pas et n’utilise pas les technologies de sécurité certifiées » indique le premier article du texte. Les représentants de l’industrie et des ayants-droits (éditeurs notamment) disposeraient d’un an après le vote de la loi pour déterminer un standard de système de protection (avec la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire de six mois). Le SSSCA prévoit d’interdire « la suppression ou l’altération de la sécurité » et rend illégal le fait de « transmettre ou rendre disponible au public tout matériel protégé par le copyright […] dont la sécurité a été supprimée ou altérée », les sanctions prévues pourraient atteindre 500 000 dollars (environ 555 000 euros) et cinq ans d’emprisonnement. Ces articles du projet de loi visent des cas comme celui du DeCSS, un programme permettant de copier les DVD en leur ôtant le système de protection. L’éditeur d’un site ayant publié un lien vers le programme est toujours poursuivi par la justice américaine, au nom du DMCA, la loi américaine sur les droits d’auteurs dans l’environnement numérique (voir édition du 4 avril 2001). Le cas d’un informaticien russe poursuivi aux Etats-Unis continue aussi à défrayer la chronique. Dmitry Sklyarov risque en effet 25 ans de prison pour un logiciel permettant de briser la sécurité des livres électroniques au format PDF (voir édition du 30 août 2001).

Une pétition déjà en ligne

Une pétition en ligne a d’ores et déjà été lancée pour protester contre le projet de loi. Elle considère qu’il « forcerait tous les ordinateurs personnels et les appareils électroniques a incorporer un ‘policeware’ [logiciel espion déployé par la police] sous contrôle du gouvernement ». Ce lundi 10 septembre en fin de journée la pétition totalisait plus de 1 600 signatures.