Un tarif social spécial mobile bientôt instauré ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la Modernisation de l’économie, Frédéric Lefebvre, député UMP (10ème circonscription Hauts-de-Seine) et qui a la réputation d’être très proche de Nicolas Sarkozy, a initié un amendement portant un tarif social spécial mobile pour les personnes les plus démunies.

Une proposition qui a été évoquée lors de la séance d’inauguration des Assises du numérique le 29 mai à l’Université Dauphine par son propre auteur et qui vient d’être votée à l’unanimité par les députés.

Lundi soir, Frédéric Lefebvre a défendu son amendement dans l’Hémicycle. « qui vise à faire, pour le téléphone mobile, ce que nous avons déjà fait pour le gaz, l’électricité et le téléphone fixe, c’est-à-dire créer un tarif social ».

Tout en poursuivant : « Il est beaucoup question de fracture numérique mais, avant tout, au sens de fracture numérique territoriale, que nous avons d’ailleurs largement évoquée aujourd’hui avec l’égalité d’accès au haut débit à travers tout le territoire . Je souhaite que l’on se préoccupe aussi de la fracture numérique sociale. »

Le député UMP précise sa pensée : « Le présent amendement prévoit, quant à lui, par conventionnement entre l’État et les opérateurs de téléphonie mobile, de créer un tarif spécifique destiné aux Français les modestes, afin qu’ils ne restent plus en dehors de notre société. »

Le « piège évité » du service universel

Interviewé par le Figaro, le député UMP précise : « Je ne suis pas tombé dans le piège du service universel qui permet de s’abriter derrière l’Europe pour ne rien faire (…) C’est tout l’intérêt de passer une convention entre l’État et les opérateurs. Il y aura une négociation pour trouver le meilleur système, peu importe la manière d’y arriver. »

Aujourd’hui, les tarifs sociaux sur le gaz, l’électricité ou le téléphone fixe concernent environ 700 000 personnes. Comment marche le système pour le cas de la téléphonie fixe ? Les titulaires du RMI, de l’allocation adulte handicapé, et de l’allocation de solidarité spécifique peuvent bénéficier de « l’abonnement social » à 6,49 euros par mois (contre 16 euros mensuels pour l’abonnement France Télécom classique). Les attributaires paient ensuite leurs communications au tarif normal. Reste à savoir comment le système va être adapté à la téléphonie mobile…

Toujours dans le cadre de l’examen de ce texte de loi, Frédéric Lefebvre compte également défendre l’idée d’une « prise en charge par les entreprises d’une part des frais mobiles affectant les salariés liés à leur usage professionnel ».