Un train de mesures pour réduire la fracture numérique

Le haut débit arrivera-t-il dans les campagnes prochainement ? A l’occasion du Conseil des ministres du mercredi 3 septembre 2003, le Premier ministre a réuni un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) exclusivement consacré au monde rural. Parmi les neuf grands thèmes étudiés pour préparer l’avenir des campagnes françaises – qui vont du soutien aux « dynamiques de développement » à l’accueil de nouvelles populations, en passant par des incitations fiscales et un soutien aux petites compagnies aériennes – un volet est consacré à un objectif : « réduire la fracture numérique », c’est-à-dire désenclaver les zones rurales en généralisant, notamment, le haut débit.

Mais, on le sait, les investissements nécessaires pour apporter le haut débit dans ses formes les plus répandues (ADSL et câble) découragent les opérateurs compte tenu du faible potentiel de rentabilité qu’offrent ces zones dépeuplées (voir édition du 30 juin 2003). Le CIADT envisage donc d’encourager les technologies alternatives tels le réseau hertzien (via le Wi-Fi) et le courant porteur en ligne (CPL) qui semblent être les techniques les plus prometteuses. Une partie du travail a déjà été réalisé par l’Autorité de régulation des télécoms (ART) qui a libéralisé l’accès aux fréquences hertziennes sur tout le territoire. Aujourd’hui, une simple déclaration d’ouverture d’un spot Wi-Fi suffit là où il fallait, il y a quelques mois encore, une autorisation du ministère de la Défense (voir édition du 25 juillet 2003). Le CPL, quant à lui, est toujours en phase d’expérimentation. On attend prochainement les conclusions des expériences pilotes qui ont été menées, notamment dans le département de la Manche.

Un coup de pouce au satellite

Le satellite constitue, pour les zones les plus isolées, un autre moyen d’accès à l’Internet haut débit, mais cette technologie est encore onéreuse. Le CIADT envisage donc « un soutien particulier à l’équipement des PME et des professionnels » qui choisiront cette alternative. Enfin, afin d’encourager les investissements en matière de téléphonie mobile, « les collectivités locales pourront bénéficier, en 2004 et 2005, du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au titre de leur participation ». Un soutien accompagné par le plan d’extension de la couverture du territoire en téléphonie mobile, signé le 15 juillet dernier avec les opérateurs et les associations d’élus, qui vise à couvrir 99 % de la population métropolitaine d’ici 2007. Ces mesures, qui entrent dans un ensemble de dispositions législatives en faveur du monde rural, seront défendues auprès du Parlement par Hervé Gaymard, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales.