Un tribunal d’un Land allemand confirme l’obligation de filtrage de sites nazis

En Allemagne, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) du Land de Rhénanie du Nord et Westphalie ont bien l’obligation de filtrer les contenus à caractère nazi qu’on leur aura signalés au préalable. Ainsi vient d’en décider une juridiction administrative d’appel de Cologne, selon le site d’information Heise Online (version allemande uniquement). Rappel des faits : fin 2001, les autorités du Land de Rhénanie du Nord et Westphalie ordonnent par voie juridique aux FAI de leur région de bloquer l’accès aux sites Internet soutenant l’idéologie nazie, même lorsque ceux-ci sont hébergés à l’étranger et notamment aux Etats-Unis (voir édition du 18 novembre 2001). A l’époque, la justice avait alors invoqué une loi destinée à protéger les mineurs contre les contenus illégaux, la même qui a permis aujourd’hui au tribunal de Cologne de confirmer cette décision suite au recours formulé par un fournisseur d’accès.

Assigner les hébergeurs avant les FAI

En France, le combat fait rage également pour faire taire les sites d’incitation à la haine raciale. Dans le but d’interdire l’accès à un site révisionniste intitulé AAARGH hébergé aux Etats-Unis, plusieurs associations (notamment SOS Racisme, l’UEJF et le MRAP) ont engagé une procédure à l’encontre des principaux FAI français, en s’appuyant sur des dispositions de la nouvelle Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Mais le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les plaignants devront tout d’abord assigner les hébergeurs, même s’ils sont localisés en dehors du territoire français, avant de demander des comptes aux fournisseurs d’accès. Suite du procès le 18 avril prochain (voir brève du 25 mars 2005).