Le gouvernement propose en consultation publique jusqu’au 5 décembre 1999 de nombreuses propositions et pistes de réflexion qui seront intégrées dans le prochain projet de loi dédié à l’Internet. Ce dernier devrait être soumis au Parlement dans le courant de l’année prochaine.
Le texte consultable sur le site du ministère de l’Economie et des Finances fait rapidement le point sur le thème du respect de la libertés et des informations personnelles sur Internet. Ce sujet concerne par exemple la responsabilisation des hébergeurs de sites Web, qui a fait du bruit à l’occasion de l’affaire Estelle Halliday. Les points de réflexion s’articulent aussi sur la brevetabilité des logiciels, le développement de l’accès pour tous à Internet et la sécurisation des transactions pour le commerce électronique. Une synthèse de la consultation publique sera présentée en décembre par les ministres Dominique Strauss-Kahn (Economie), Elisabeth Guigou (Justice), Catherine Trautmann (Culture) et Christian Pierret (Industrie).
Pour en savoir plus : La consultation publique
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…