Une loi contraire aux droits de l’Homme ?

La loi sur la liberté de la communication semble partie pour susciter des réactions houleuses. Après une seconde lecture à l’Assemblée Nationale, la semaine dernière, l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) protestait contre le flou sur la responsabilité des hébergeurs de sites et des fournisseurs d’accès face à la publication de contenus illicites ou litigieux (voir édition du 19 juin 2000). Selon Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, le texte met aussi en péril la liberté d’expression. Dans une lettre à Catherine Tasca, ministre de la communication, il explique que l’article 43-6-4 représente une « sérieuse menace ». Le texte inscrirait dans la loi l’obligation pour les internautes de décliner leur identité (nom, prénom, adresse) dès qu’ils publient une information sur le Web, sur un site personnel ou dans un forum de discussion. Surtout, il oblige à rendre ces données publiques, c’est-à-dire accessibles à tous.

On remarquera qu’aucune disposition ne rend obligatoire le contrôle d’identité, autrement dit l’anonymat reste possible en donnant des informations fantaisistes. D’ailleurs, les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de pages Web demandent déjà de remplir des formulaires. Mais pour l’instant, rien n’oblige encore à afficher ces données sur la page d’accueil de son site perso…

Henri Leclerc reproche par ailleurs que « n’importe quel particulier pourra faire cesser la publication d’un site par simple plainte auprès de l’hébergeur du site ». De son côté, l’association des fournisseurs d’accès (AFA) propose une lecteur différente. D’abord, le prestataire ne joue qu’un rôle d’intermédiaire en cas de litige, car il est chargé de faire d’abord communiquer le plaignant avec l’éditeur du contenu. Ensuite, les hébergeurs disposent d’un texte qui donne toute sa responsabilité à l’internaute. Celui-ci peut être poursuivi pour des contenus illicites, l’hébergeur n’étant plus qu’un intermédiaire technique. « L’identification est la contrepartie républicaine de la liberté d’expression », indique un communiqué de l’AFA. Faudra-t-il un jour faire appel à des prestataires situés à l’étranger pour rendre son identité moins visible ?

Pour en savoir plus :

* La Ligue des droits de l’Homme

* L’AFA